Piscine non déclarée par les propriétaires
xsokoo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons l'achat d'un bien avec piscine, cependant lors de la rencontre avec le notaire on nous notifie que cette piscine n'a pas été déclarée (ni en mairie, ni aux impôts). nous songeons à acheter et régulariser cela. Cependant, les impôts n'ayant pas étaient payés depuis 5 ans (construction de la piscine), le fisc peut-il nous demander de payer ces 5 dernières années ? demander aux anciens propriétaires ?
merci pour vos réponses
Nous envisageons l'achat d'un bien avec piscine, cependant lors de la rencontre avec le notaire on nous notifie que cette piscine n'a pas été déclarée (ni en mairie, ni aux impôts). nous songeons à acheter et régulariser cela. Cependant, les impôts n'ayant pas étaient payés depuis 5 ans (construction de la piscine), le fisc peut-il nous demander de payer ces 5 dernières années ? demander aux anciens propriétaires ?
merci pour vos réponses
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2 réponses
les impôts n'ayant pas étaient payés depuis 5 ans (construction de la piscine), le fisc peut-il nous demander de payer ces 5 dernières années ?
Réponse négative, le redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous devriez faire régulariser la situation vis à vis du fisc avant la signature de l'acte établissant le transfert de propriété, car dans l'état vous achetez un bien muni d'une piscine qui n'a pas d'existence légale.
Réponse négative, le redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous devriez faire régulariser la situation vis à vis du fisc avant la signature de l'acte établissant le transfert de propriété, car dans l'état vous achetez un bien muni d'une piscine qui n'a pas d'existence légale.
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