Piscine non déclarée
Résolu
Bonjour,
J’ai une piscine (coque) depuis 1991 je n’zi Jamais rien déclaré
Elle n’est pas couverte
Qu’est ce que je risque en sachant que je viens de recevoir un courrier des services fiscaux pour mettre à jour les données ? Merci
J’ai une piscine (coque) depuis 1991 je n’zi Jamais rien déclaré
Elle n’est pas couverte
Qu’est ce que je risque en sachant que je viens de recevoir un courrier des services fiscaux pour mettre à jour les données ? Merci
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gt.55
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15 avril 2020 à 12:27
15 avril 2020 à 12:27
Bonjour,
Vous ne risquez rien puisqu'en 1991 (date d'installation) la déclaration n'était pas obligatoire...
Cdt
Vous ne risquez rien puisqu'en 1991 (date d'installation) la déclaration n'était pas obligatoire...
Cdt
15 avril 2020 à 16:02
Dire qu'il y.en à pas serait erroné.