Piscine non déclarée

Résolu
Annick - 15 avril 2020 à 12:24
 ccdomi - 16 avril 2020 à 15:26
Bonjour,
J’ai une piscine (coque) depuis 1991 je n’zi Jamais rien déclaré
Elle n’est pas couverte
Qu’est ce que je risque en sachant que je viens de recevoir un courrier des services fiscaux pour mettre à jour les données ? Merci

6 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
15 avril 2020 à 12:27
Bonjour,

Vous ne risquez rien puisqu'en 1991 (date d'installation) la déclaration n'était pas obligatoire...

Cdt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 avril 2020 à 16:02
Oui mais il faut quand même la declarer puisqu'elle existe.
Dire qu'il y.en à pas serait erroné.
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