Acheter une maison gagée

Edleweiss Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 26 août 2021 à 19:48
 Ulpien1 - 27 août 2021 à 10:35
Bonjour,

Sur un dossier d'acquisition d'achat d'une maison depuis plusieurs mois avec des erreurs, de nombreux problèmes et retards sur le compromis, nous venons d'apprendre par le notaire, quelques jours avant la signature, que la maison que nous souhaitons acheter à 220K € servirait à couvrir un endettement plus haut que ce prix.

Le notaire nous a informé que nous devions retarder ou annuler la vente sous peine de devoir payer la dette de notre poche.

Cette information nous semble des plus fausses et frauduleuses et nous avons l'impression que le notaire essaye de se couvrir d'une erreur, puisqu'il aurait dû nous informer de cette dette avant même de nous faire signer un compromis.

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?

Merci, par avance, de votre réponse.

4 réponses

Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
26 août 2021 à 20:55
Le notaire nous a informé que nous devions retarder ou annuler la vente sous peine de devoir payer la dette de notre poche
C'est en effet le rôle du notaire de faire les demandes auprès du Service de la Publicité Foncière afin de connaître l'état hypothécaire du bien en cours de vente et d'en informer le futur acquéreur.

Si la dette concernée par l'hypothèque est supérieure au prix de vente, le notaire a raison, si la dette n'est pas soldée et la mainlevée de l'hypothèque accordée, alors l'hypothèque continuera d'être active à votre encontre. On dit que l'hypothèque "suit le bien", c'est bien là toute sa force.

Cette information nous semble des plus fausses et frauduleuses et nous avons l'impression que le notaire essaye de se couvrir d'une erreur, puisqu'il aurait dû nous informer de cette dette avant même de nous faire signer un compromis
Avant le compromis ? Le notaire n'est pas devin ! Certes, le vendeur aurait pu vous en informer mais au stade du compromis, il n'y était pas obligé.
Le notaire a correctement fait son travail. Il vous informe de la situation et il vous a informé de la possibilité pour vous de ne pas poursuivre l'acquisition.
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