Acheter une maison gagée

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Sur un dossier d'acquisition d'achat d'une maison depuis plusieurs mois avec des erreurs, de nombreux problèmes et retards sur le compromis, nous venons d'apprendre par le notaire, quelques jours avant la signature, que la maison que nous souhaitons acheter à 220K € servirait à couvrir un endettement plus haut que ce prix.

Le notaire nous a informé que nous devions retarder ou annuler la vente sous peine de devoir payer la dette de notre poche.

Cette information nous semble des plus fausses et frauduleuses et nous avons l'impression que le notaire essaye de se couvrir d'une erreur, puisqu'il aurait dû nous informer de cette dette avant même de nous faire signer un compromis.

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?

Merci, par avance, de votre réponse.

4 réponses

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Le notaire nous a informé que nous devions retarder ou annuler la vente sous peine de devoir payer la dette de notre poche
C'est en effet le rôle du notaire de faire les demandes auprès du Service de la Publicité Foncière afin de connaître l'état hypothécaire du bien en cours de vente et d'en informer le futur acquéreur.

Si la dette concernée par l'hypothèque est supérieure au prix de vente, le notaire a raison, si la dette n'est pas soldée et la mainlevée de l'hypothèque accordée, alors l'hypothèque continuera d'être active à votre encontre. On dit que l'hypothèque "suit le bien", c'est bien là toute sa force.

Cette information nous semble des plus fausses et frauduleuses et nous avons l'impression que le notaire essaye de se couvrir d'une erreur, puisqu'il aurait dû nous informer de cette dette avant même de nous faire signer un compromis
Avant le compromis ? Le notaire n'est pas devin ! Certes, le vendeur aurait pu vous en informer mais au stade du compromis, il n'y était pas obligé.
Le notaire a correctement fait son travail. Il vous informe de la situation et il vous a informé de la possibilité pour vous de ne pas poursuivre l'acquisition.
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Bonsoir

NON le rôle du notaire n'est pas de contrôler avant signature d'un compromis si la maison est gagée / hypothéquée ou non ( En général le vendeur le sait , s'il a de grosses dettes , et il doit le dire )

le responsable: le vendeur
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Merci de votre réponse.

Par ailleurs, si nous achetons cette maison, devra t-on rembourser l'argent restant ou est-ce que le vendeur devra se débrouiller de son côté ? Normalement, un crédit suit la personne et non pas la propriété ?
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Pour éviter que la maison soit bradé et que les créanciers se fassent avoir.
il est prévu que le notaire obtienne l'accord des créanciers, en leur indiquant le prix de vente. Si il sont d'accord il donneront mainlevée de l'hypothèque, et vous n'aurait rien à faire ou a devoir de plus.
Les créanciers ont tout intérêt à accepter dès lors que la vente ce fait à un bon prix, puisqu'ils récupèrent leur argent.
Mais forcément ces démarches, et le temps d'obtenir les réponse, cela peut prendre du temps
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Normalement, un crédit suit la personne et non pas la propriété ?
Certes, mais une hypothèque permet au créancier de garantir le crédit sur le bien immobilier et ce quel qu'en soit son propriétaire.
Le crédit est dû par celui qui l'a souscrit, c'est contre lui que seront engagées les poursuites "classiques" (saisies bancaires, de meubles...) mais si ces poursuites n'aboutissent pas, l'étape suivante est la saisie immobilière du bien hypothéqué, même si celui-ci a changé de propriétaire. C'est bien pour cela que le notaire effectue les recherches nécessaires et en informe le potentiel acquéreur, afin que l'achat se fasse en toute connaissance de cause.

il est prévu que le notaire obtienne l'accord des créanciers, en leur indiquant le prix de vente. Si il sont d'accord il donneront mainlevée de l'hypothèque, et vous n'aurait rien à faire ou a devoir de plus.
Si l'acquéreur décide de poursuivre son achat, en effet, le notaire informe chaque créancier de la vente en cours et demande un engagement écrit de mainlevée contre paiement partiel de la dette. Si le créancier accepte, la vente peut se poursuivre sans crainte mais sinon l'hypothèque conservera ses effets sur le solde dû. Avec le risque de se voir refuser un crédit immobilier si le prêteur n'est pas suffisamment garanti compte tenu de l'hypothèque non purgée.
Bonjour
"cette information du notaire nous semble des plus fausses et frauduleuses":
Quand on n'y connait rien, comme vous, avant d'accuser on se renseigne et en attendant on évite d"écrire des âneries!