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Sanction si non déclaration d'abri de jardin

elod44 - 3 avril 2012 à 13:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 avril 2012 à 15:32
Bonjour,

Moi je viens d'emmenager et j'ai construit un abri de jardin qui fait 5m2, le problème est que notre cher voisin n'est autre qu'un adjoint au maire de notre commune qui cherche la petite bête et bien sur nous n'étions pas au courant qu'il fallait faire une déclaration préalable, que risque t-on si nous le faisons pas? y a t-il des distances a respecter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
3 avril 2012 à 15:32
Bonjour,
vous risquez la démolition pure et simple....... Faites une regul au niveau de la mairie.
Cordialement
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