Sanction si non déclaration d'abri de jardin
elod44
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Moi je viens d'emmenager et j'ai construit un abri de jardin qui fait 5m2, le problème est que notre cher voisin n'est autre qu'un adjoint au maire de notre commune qui cherche la petite bête et bien sur nous n'étions pas au courant qu'il fallait faire une déclaration préalable, que risque t-on si nous le faisons pas? y a t-il des distances a respecter ?
Moi je viens d'emmenager et j'ai construit un abri de jardin qui fait 5m2, le problème est que notre cher voisin n'est autre qu'un adjoint au maire de notre commune qui cherche la petite bête et bien sur nous n'étions pas au courant qu'il fallait faire une déclaration préalable, que risque t-on si nous le faisons pas? y a t-il des distances a respecter ?
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