Sanction si non déclaration d'abri de jardin
elod44
-
3 avril 2012 à 13:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 avril 2012 à 15:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 avril 2012 à 15:32
A voir également:
- Amende abri de jardin non déclaré forum
- Abri de jardin construit avant 2010 - Meilleures réponses
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Meilleures réponses
- Abri de jardin non déclaré - Forum copropriété
- J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal - Forum copropriété
- Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 722
3 avril 2012 à 15:32
3 avril 2012 à 15:32
Bonjour,
vous risquez la démolition pure et simple....... Faites une regul au niveau de la mairie.
Cordialement
vous risquez la démolition pure et simple....... Faites une regul au niveau de la mairie.
Cordialement