Jardin non mentionné dans le bails

Fred17300 Messages postés 1 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai loué une maison avec un terrain de 3500 m2 pendant 8 ans et je m’en suis occupé(tonte, taille etc) alors qu’il n’était pas stipulé sur le bails…Je me pose une question vu que le terrain n’était pas mentionné sur le bail est ce que j’étais obligé de m’en occuper?

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Non, vous n'étiez pas obligé. Mais en échange de cet entretient, vous avez eu la jouissance de ce terrain, ça me semble équitable.
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