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Jardin non mentionné dans le bails

Fred17300 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021 - 2 sept. 2021 à 16:39
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 sept. 2021 à 16:47
Bonjour,
J’ai loué une maison avec un terrain de 3500 m2 pendant 8 ans et je m’en suis occupé(tonte, taille etc) alors qu’il n’était pas stipulé sur le bails…Je me pose une question vu que le terrain n’était pas mentionné sur le bail est ce que j’étais obligé de m’en occuper?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 534
2 sept. 2021 à 16:47
Salut,

Non, vous n'étiez pas obligé. Mais en échange de cet entretient, vous avez eu la jouissance de ce terrain, ça me semble équitable.
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