Rejet renouvellement carte cmi stationnement
Domdom4064
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AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 31 août 2021 à 07:52
AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 31 août 2021 à 07:52
Bonjour,on m'a refusé injustement le renouvellement de la carte stationnement pour personne handicapées que j avais obtenu en 2011.j ai fait un recours à l amiable et la commission m'a rejetter aussi .j ai saisi le tribunal administratif en refere le 17/08/2021.je voudrais savoir si je peut utiliser la carte de stationnement qui n est plus valide depuis le 31/05/2021 en attendant la décision du tribunal administratif.
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AN.Banker
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Bonjour,
Non car elle n'est plus valide. Vous vous exposez aux sanctions prévues pour stationnement interdit sur ces emplacements.
Non car elle n'est plus valide. Vous vous exposez aux sanctions prévues pour stationnement interdit sur ces emplacements.