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Rejet renouvellement carte cmi stationnement

Domdom4064 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2021 - 31 août 2021 à 07:02
AN.Banker Messages postés 9398 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2023 - 31 août 2021 à 07:52
Bonjour,on m'a refusé injustement le renouvellement de la carte stationnement pour personne handicapées que j avais obtenu en 2011.j ai fait un recours à l amiable et la commission m'a rejetter aussi .j ai saisi le tribunal administratif en refere le 17/08/2021.je voudrais savoir si je peut utiliser la carte de stationnement qui n est plus valide depuis le 31/05/2021 en attendant la décision du tribunal administratif.

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AN.Banker Messages postés 9398 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2023 7 435
31 août 2021 à 07:52
Bonjour,

Non car elle n'est plus valide. Vous vous exposez aux sanctions prévues pour stationnement interdit sur ces emplacements.
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