Taux invalidité pour dépression fonction publique territoriale

Question

Bonjour 
Je suis fonctionnaire de la FPT. J’ai 55 ans et suis en arrêt longue maladie depuis 3 ans, mon dossier passera en commission pour une demande de mise en invalidité pour dépression.  
J’ai une complémentaire maintien de salaire. Celle ci complète une partie seulement si l’agent est reconnu avec un taux égal à au moins 20%.
Je sais que la dépression est entre 0 et 30%.
Quelqu’un a-t-il déjà été dans ce cas et si oui quel est le taux validé en commission ?
Un grand merci 
Caroline

127 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est au cas par cas, la commission décide en fonction du dossier médical.
L'intérêt de cette commission reste le "sur mesure".
Sinon pas besoin de commission.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Si oui quel est le taux validé en commission : impossible objectivement de se positionner sur une décision qui est d'ordre médical. La commission s'appuie sur un barème indicatif d'invalidité.
J’ai une complémentaire maintien de salaire : vous voulez dire une garantie invalidité et non une garantie incapacité maintien de salaire ?

Cdt

nb : voir la réponse de 127. Je n'avais pas validé mon message ....

Taux invalidité pour dépression fonction publique territoriale

2 réponses

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