Hauteur clôture avant et après le PLU
Komar
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19 août 2021 à 09:20
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 août 2021 à 11:05
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2 réponses
Bonjour,
Une réparation OK, mais le remplacement sans tenir compte du PLU actuel pour moi c'est non.
Du moins dans ma commune, je pense qu'ailleurs c'est la même chose.
Une réparation OK, mais le remplacement sans tenir compte du PLU actuel pour moi c'est non.
Du moins dans ma commune, je pense qu'ailleurs c'est la même chose.
Josh Randall
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19 août 2021 à 11:05
19 août 2021 à 11:05
Bonjour
Le principe de base veut que la construction ou réfection d'une clôture ne soit pas soumise à autorisation.
Sauf dans certaines zones d'une commune, ou si la mairie à pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable (DP).
==► Voir les articles R421-2 et R421-12 du Code de l'urbanisme
Concernant votre projet, tout dépend de ce que dit le PLU. Certains préconisent une réfection à l'identique (afin de conserver notamment le caractère architectural ou la hauteur si celle-ci est non conformer à la réglementation en vigueur), d'autres obligent à se plier à la règle dès lors qu'il y a modification.
Si votre clôture fait plus de 2 m de haut, le dépôt d'une DP sera obligatoire.
Consultez le PLU actuellement en vigueur, contactez le service instructeur de votre commune, et vous verrez bien ce qu'il en est.
Le principe de base veut que la construction ou réfection d'une clôture ne soit pas soumise à autorisation.
Sauf dans certaines zones d'une commune, ou si la mairie à pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable (DP).
==► Voir les articles R421-2 et R421-12 du Code de l'urbanisme
Concernant votre projet, tout dépend de ce que dit le PLU. Certains préconisent une réfection à l'identique (afin de conserver notamment le caractère architectural ou la hauteur si celle-ci est non conformer à la réglementation en vigueur), d'autres obligent à se plier à la règle dès lors qu'il y a modification.
Si votre clôture fait plus de 2 m de haut, le dépôt d'une DP sera obligatoire.
Consultez le PLU actuellement en vigueur, contactez le service instructeur de votre commune, et vous verrez bien ce qu'il en est.