Hauteur clôture avant et après le PLU
Komar
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison, il y a une clôture d’environ 2 mètres qui doit dater d’avant le PLU actuel (vu la vétusté).
Pouvons nous la remplacer ou la réparer par une clôture de même hauteur, sans déclaration préalable ?
Le PLU actuel n’autorise plus cette hauteur, donc si c’était le cas là DP serait refusée… or, nous souhaitons garder cette hauteur dans un soucis de sécurité, compte tenu de la zone dans laquelle se trouve l’habitation…
Merci
Komar
Nous avons acheté une maison, il y a une clôture d’environ 2 mètres qui doit dater d’avant le PLU actuel (vu la vétusté).
Pouvons nous la remplacer ou la réparer par une clôture de même hauteur, sans déclaration préalable ?
Le PLU actuel n’autorise plus cette hauteur, donc si c’était le cas là DP serait refusée… or, nous souhaitons garder cette hauteur dans un soucis de sécurité, compte tenu de la zone dans laquelle se trouve l’habitation…
Merci
Komar
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2 réponses
Bonjour,
Une réparation OK, mais le remplacement sans tenir compte du PLU actuel pour moi c'est non.
Du moins dans ma commune, je pense qu'ailleurs c'est la même chose.
Une réparation OK, mais le remplacement sans tenir compte du PLU actuel pour moi c'est non.
Du moins dans ma commune, je pense qu'ailleurs c'est la même chose.
Bonjour
Le principe de base veut que la construction ou réfection d'une clôture ne soit pas soumise à autorisation.
Sauf dans certaines zones d'une commune, ou si la mairie à pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable (DP).
==► Voir les articles R421-2 et R421-12 du Code de l'urbanisme
Concernant votre projet, tout dépend de ce que dit le PLU. Certains préconisent une réfection à l'identique (afin de conserver notamment le caractère architectural ou la hauteur si celle-ci est non conformer à la réglementation en vigueur), d'autres obligent à se plier à la règle dès lors qu'il y a modification.
Si votre clôture fait plus de 2 m de haut, le dépôt d'une DP sera obligatoire.
Consultez le PLU actuellement en vigueur, contactez le service instructeur de votre commune, et vous verrez bien ce qu'il en est.
Le principe de base veut que la construction ou réfection d'une clôture ne soit pas soumise à autorisation.
Sauf dans certaines zones d'une commune, ou si la mairie à pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable (DP).
==► Voir les articles R421-2 et R421-12 du Code de l'urbanisme
Concernant votre projet, tout dépend de ce que dit le PLU. Certains préconisent une réfection à l'identique (afin de conserver notamment le caractère architectural ou la hauteur si celle-ci est non conformer à la réglementation en vigueur), d'autres obligent à se plier à la règle dès lors qu'il y a modification.
Si votre clôture fait plus de 2 m de haut, le dépôt d'une DP sera obligatoire.
Consultez le PLU actuellement en vigueur, contactez le service instructeur de votre commune, et vous verrez bien ce qu'il en est.
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