Place handicape devant mon domicile
Résolu
COCO
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16 août 2021 à 09:36
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 août 2021 à 09:47
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si c'est sur la voie publique, voir Monsieur le maire.
En sachant que vous ne pourrez pas la privatiser, elle restera accessible aux autres personnes détentrices du macaron.
Si c'est sur la voie publique, voir Monsieur le maire.
En sachant que vous ne pourrez pas la privatiser, elle restera accessible aux autres personnes détentrices du macaron.
dna.factory
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Modifié le 16 août 2021 à 09:49
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Si la demande a été faite dans les règles, il ne reste qu'à patienter (et espérer).
En gardant bien à l'esprit que cette place ne vous sera pas réservée.
Et que rien n'obligera même la mairie à y donner suite (en particulier si les quotas de places PMR sont déja respectés).
En gardant bien à l'esprit que cette place ne vous sera pas réservée.
Et que rien n'obligera même la mairie à y donner suite (en particulier si les quotas de places PMR sont déja respectés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...