Emplacement refusé
moi
-
6 août 2021 à 11:16
dna.factory Messages postés 24876 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 août 2021 à 11:45
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BmV
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6 août 2021 à 11:28
6 août 2021 à 11:28
" mais nous n'avons pas les mêmes droits " : bien sûr que si.
Vous avez vous aussi la possibilité de vous mettre sur les rangs et demander, par écrit, à participer au prochain appel d'offres pour postuler pour ce service puisque c'est la procédure à suivre pour les collectivités.
Pour le reste, vous pouvez demander par écrit à la mairie de vous indiquer une liste d'emplacements de vente ambulante disponibles sur le domaine public après avoir vérifié dans le règlement du marché s'il y est mentionné que la présence de revendeurs est interdite ou pas et selon le cas de relancer une candidature par écrit..
Il y a également la possibilité de vous trouver un emplacement sur une parcelle privée.
Vous avez vous aussi la possibilité de vous mettre sur les rangs et demander, par écrit, à participer au prochain appel d'offres pour postuler pour ce service puisque c'est la procédure à suivre pour les collectivités.
Pour le reste, vous pouvez demander par écrit à la mairie de vous indiquer une liste d'emplacements de vente ambulante disponibles sur le domaine public après avoir vérifié dans le règlement du marché s'il y est mentionné que la présence de revendeurs est interdite ou pas et selon le cas de relancer une candidature par écrit..
Il y a également la possibilité de vous trouver un emplacement sur une parcelle privée.
6 août 2021 à 11:45