Emplacement refusé
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un nouveau gérant d'un petit point chaud qui vient de demarrer, et comme vous le savez le debut est hyper compliqué entre urssaf mutuelle ceci cela.... il me fallait donc vite trouver des solutions pour pouvoir payer tout ca, j'ai pensé aux écoles publique les cantines etc... je m'adresse à la mairie,on me dit pas la peine de faire la demande car nous avons déjà un contrat avec un autre commerçant ! bon je n'ai pas trop aimé parce qu'on paie tous nos impôts mais nous n'avons pas les mêmes droits,mais bon tanpis, j'ai pensé a faire un petit food truck mais la également un refus parce que "la politique de la ville" interdit tout simplement de s'installer sur les voies publiques!!! bon alors les marchés?? bah non non plus car " la politique de la ville" autorise seulement aux artisans de s'installer sur les marchés donc pas de revendeurs ???????? ont -ils le droit de faire ça svp? ne serait-ce pas des refus abusifs? que faire dans ce cas??
De plus concernant les marchés je connais un gars qui est également un revendeur de pain et ils vient d'une ville "voisine" à 50km.Quand je leurs dis ça on me repond "oui mais c'est trop tard pour lui"
merci pour votre aide
Je suis un nouveau gérant d'un petit point chaud qui vient de demarrer, et comme vous le savez le debut est hyper compliqué entre urssaf mutuelle ceci cela.... il me fallait donc vite trouver des solutions pour pouvoir payer tout ca, j'ai pensé aux écoles publique les cantines etc... je m'adresse à la mairie,on me dit pas la peine de faire la demande car nous avons déjà un contrat avec un autre commerçant ! bon je n'ai pas trop aimé parce qu'on paie tous nos impôts mais nous n'avons pas les mêmes droits,mais bon tanpis, j'ai pensé a faire un petit food truck mais la également un refus parce que "la politique de la ville" interdit tout simplement de s'installer sur les voies publiques!!! bon alors les marchés?? bah non non plus car " la politique de la ville" autorise seulement aux artisans de s'installer sur les marchés donc pas de revendeurs ???????? ont -ils le droit de faire ça svp? ne serait-ce pas des refus abusifs? que faire dans ce cas??
De plus concernant les marchés je connais un gars qui est également un revendeur de pain et ils vient d'une ville "voisine" à 50km.Quand je leurs dis ça on me repond "oui mais c'est trop tard pour lui"
merci pour votre aide
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1 réponse
" mais nous n'avons pas les mêmes droits " : bien sûr que si.
Vous avez vous aussi la possibilité de vous mettre sur les rangs et demander, par écrit, à participer au prochain appel d'offres pour postuler pour ce service puisque c'est la procédure à suivre pour les collectivités.
Pour le reste, vous pouvez demander par écrit à la mairie de vous indiquer une liste d'emplacements de vente ambulante disponibles sur le domaine public après avoir vérifié dans le règlement du marché s'il y est mentionné que la présence de revendeurs est interdite ou pas et selon le cas de relancer une candidature par écrit..
Il y a également la possibilité de vous trouver un emplacement sur une parcelle privée.
Vous avez vous aussi la possibilité de vous mettre sur les rangs et demander, par écrit, à participer au prochain appel d'offres pour postuler pour ce service puisque c'est la procédure à suivre pour les collectivités.
Pour le reste, vous pouvez demander par écrit à la mairie de vous indiquer une liste d'emplacements de vente ambulante disponibles sur le domaine public après avoir vérifié dans le règlement du marché s'il y est mentionné que la présence de revendeurs est interdite ou pas et selon le cas de relancer une candidature par écrit..
Il y a également la possibilité de vous trouver un emplacement sur une parcelle privée.
dna.factory
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Et bien sur, il est souvent intelligent de procéder à toutes ses démarches (au moins de façon superficielle) AVANT de se lancer, pour estimer la pertinence de se lancer dans l'aventure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...