Emplacement refusé

Bonjour,
J'ai fait une demande d'installation d'un food truck auprès de la mairie mais voici la réponse: "Je vous informe que d'une manière générale, la ville n'est pas favorable à l'installation de ce type d'activité sur le domaine public."
En gros la mairie n'autorise aucun commerce ambulant n'importe où.
J'ai vu que la mairie n'a pas le droit de tout refuser sur tout le territoire et surtout sans aucun motif, du coup je prepare ma réponse.
Ma question, existe-il une loi ou une réponse que je pourrais avancer à la mairie svp?
Merci d'avance pour vos réponses

fruits83170 - 4 mars 2015 à 10:38
fruits83170 - 4 mars 2015 à 10:56

bonjour à tous, je voudrais savoir quel sont les articles de loi pour les refus des commerçant ambulant non sédentaire merci urgent

Bonjour,

Voila un mois j'ai fait une demande ecrite au maire pour avoir la permission d'ouvrir mon commerce ambulant sur la commune et voici sa réponse ( l'essentiel )

Refus car le commerce "non sédentaire" a besoin d'un environnement favorable qui suppose non seulement un aménagement approprié du lieu de vente mais aussi une étude des besoins du consommateur ( ah bon?! Je savais pas tiens...Bref je continue)
La présence effective de commerces locaux de restauration sur le site urbain et en zones d'activités de la commune ne peut favoriser votre activité dans des conditions optima. De plus il m'appartient de garantir le respect du commerce local.Il serai...

Bonjour,
j'ai un projet de création de commerce ambulant dans les hautes pyrénées. Après avoir été en mairie demander une autorisation d'emplacement, les interlocuteurs me répondent qu'il me faut un RC. J'ai maintenant un RC et aujourd'hui ils refusent encore sous le prétexte qu'il y a trop d'ambulant dans la ville !! (j'aimerai bien savoir où parce que j'en ai vu qu'1). Ont'ils le droit de refuser l'installation de commerce ambulant, sur quel critère et de nos jours, lorsque l'on vu créer une entreprise je constate que l'on refuse !! pourquoi ??? préfèrent ils que nous restions inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Merci de me donner des incations à savoir les mairies ont le ...

Bonjour,
j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food truck de faire en mairie une demande préalable.
Une demande préalable à quoi ??? je pensais que la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé.
sachant que la police n'a pas fait arreter le service le soir de leur visite, donc j'en conclu que si le camion était dans l'illégalité, ils auraient demandés d'arreter le service.
merci de vos reponses.
cordialement.

bonjours a vous
je suis auto entrepreneur j'ai acheté une caravane complètement équipé et au normes pour mon snack j'ai l autorisation de m'installe sur un terrain privée d'une entreprise de déstockage je voudrait savoir si je doit avoir l autorisation de la mairie celle-ci m'a indiqué que mon temps serait limitée à 60 jours lorsque j'ai l autorisation du propriétaire pendant la durée de mon choix .
de plus le maire refuse de m accordé un emplacement sur la voie public " messire le maire n'aime pas ce genre de commerce " de plus il y a pas de snack a proprement dit dans mon secteur et je compte travailler exclusivement avec les commerçants du village (boucherie primeur et bou...