Emplacement refusé
moi
-
6 août 2021 à 11:16
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 août 2021 à 11:45
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 août 2021 à 11:45
A voir également:
- Refus d'emplacement commerce ambulant
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Lettre autorisation commerce ambulant sur terrain privé - Forum formalités administratives
- Prélèvement de 79 euros sur mon compte ✓ - Forum Consommation
1 réponse
BmV
Messages postés
91442
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
18 504
6 août 2021 à 11:28
6 août 2021 à 11:28
" mais nous n'avons pas les mêmes droits " : bien sûr que si.
Vous avez vous aussi la possibilité de vous mettre sur les rangs et demander, par écrit, à participer au prochain appel d'offres pour postuler pour ce service puisque c'est la procédure à suivre pour les collectivités.
Pour le reste, vous pouvez demander par écrit à la mairie de vous indiquer une liste d'emplacements de vente ambulante disponibles sur le domaine public après avoir vérifié dans le règlement du marché s'il y est mentionné que la présence de revendeurs est interdite ou pas et selon le cas de relancer une candidature par écrit..
Il y a également la possibilité de vous trouver un emplacement sur une parcelle privée.
Vous avez vous aussi la possibilité de vous mettre sur les rangs et demander, par écrit, à participer au prochain appel d'offres pour postuler pour ce service puisque c'est la procédure à suivre pour les collectivités.
Pour le reste, vous pouvez demander par écrit à la mairie de vous indiquer une liste d'emplacements de vente ambulante disponibles sur le domaine public après avoir vérifié dans le règlement du marché s'il y est mentionné que la présence de revendeurs est interdite ou pas et selon le cas de relancer une candidature par écrit..
Il y a également la possibilité de vous trouver un emplacement sur une parcelle privée.
6 août 2021 à 11:45