Refus d'autorisation d'installation

Question

Bonjour,
j'ai un projet de création de commerce ambulant dans les hautes pyrénées. Après avoir été en mairie demander une autorisation d'emplacement, les interlocuteurs me répondent qu'il me faut un RC. J'ai maintenant un RC et aujourd'hui ils refusent encore sous le prétexte qu'il y a trop d'ambulant dans la ville !! (j'aimerai bien savoir où parce que j'en ai vu qu'1). Ont'ils le droit de refuser l'installation de commerce ambulant, sur quel critère et de nos jours, lorsque l'on vu créer une entreprise je constate que l'on refuse !! pourquoi ??? préfèrent ils que nous restions inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Merci de me donner des incations à savoir les mairies ont le droit de refuser comme ça sans autres explications

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Effectivement la mairie a tout a fait le droit de refuser. 

Et elle n'a meme pas a justifier son refus, je vous conseil d'aller tout simplement dans les villes et villages voisin et une fois que vous serez plus installé ailleurs de refaire une demande aupres de votre mairie. 

Bonne continuation

bizstef · Answer

Votre commerce ambulant est soumis à la réglementation de l'usage de l'espace public. La commune est donc en droit de vous refuser ce droit d'usage (autrement appelé "Pieds humides") sans besoin de justifier sa décision. 

signature hors charte

Refus d'autorisation d'installation

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