Refus d'emplacement sur le domaine public
Quentin35
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10 sept. 2012 à 21:48
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 10 mars 2016 à 08:02
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BmV
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10 sept. 2012 à 22:52
10 sept. 2012 à 22:52
"au final le maire se croit tout puissant et invoque des raisons qui me semblent pas légales?" : le maire, celui-là ou un autre, n'est certainement pas tout-puissant, mais il gère le domaine public et il est tout à fait en droit de refuser une occupation de ce domaine public pour quelque activité que ce soit.
Que ce soit pour un commerçant, un saltimbanque, un sportif, un publicitaire, un musicien, les tables d'un restaurateur ou d'un cafetier, etc.
Et de plus il n'a même pas à justifier son accord ou son refus.
"j'ai bosser sur ce projet pendant des heures et des heures " : oui, sauf sur la partie "opération commerciale réelle".
C'est certes bien malheureux, mais il n'y a pas de droit automatique à exercer sur une zone qui est gérée par quelqu'un d'autre.
Cela dit, l'autorité de ce maire-là cesse aux limites de sa commune, donc ...
"Quelles demarches entreprendre?" : porter plainte.
Que ce soit pour un commerçant, un saltimbanque, un sportif, un publicitaire, un musicien, les tables d'un restaurateur ou d'un cafetier, etc.
Et de plus il n'a même pas à justifier son accord ou son refus.
"j'ai bosser sur ce projet pendant des heures et des heures " : oui, sauf sur la partie "opération commerciale réelle".
C'est certes bien malheureux, mais il n'y a pas de droit automatique à exercer sur une zone qui est gérée par quelqu'un d'autre.
Cela dit, l'autorité de ce maire-là cesse aux limites de sa commune, donc ...
"Quelles demarches entreprendre?" : porter plainte.
9 mars 2016 à 22:41
10 mars 2016 à 08:02
Un maire comme toute administration est tenu de motiver un refus, et le cas échéant de démontrer , c'est-à-dire justifier, ce refus lors d'un recours devant le juge administratif.
Dans le cas de Quentin35, il ne fait aucun doute que le maire aurait vu sa décision infirmée.