Refus d'emplacement sur le domaine public

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29 juillet 2017
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Bonjour,

Voila un mois j'ai fait une demande ecrite au maire pour avoir la permission d'ouvrir mon commerce ambulant sur la commune et voici sa réponse ( l'essentiel )

Refus car le commerce "non sédentaire" a besoin d'un environnement favorable qui suppose non seulement un aménagement approprié du lieu de vente mais aussi une étude des besoins du consommateur ( ah bon?! Je savais pas tiens...Bref je continue)
La présence effective de commerces locaux de restauration sur le site urbain et en zones d'activités de la commune ne peut favoriser votre activité dans des conditions optima. De plus il m'appartient de garantir le respect du commerce local.Il serait inadmissible que certains commercants regulierements installés rencontrent des difficultés et perdent des clients aux profit de concurrents qui ne supporteraient pas les memes charges.

Alors autant vous dire que j'ai les boules, j'ai bosser sur ce projet pendant des heures et des heures et au final le maire se croit tout puissant et invoque des raisons qui me semblent pas légales?

J'aimerai que un expert m'eclaire, a savoir le maire a t'il le droit de refuser? Pour ces motifs? Quelles demarches entreprendre?

Merci

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"au final le maire se croit tout puissant et invoque des raisons qui me semblent pas légales?"  : le maire, celui-là ou un autre,  n'est certainement pas tout-puissant, mais il gère le domaine public et il est tout à fait en droit de refuser une occupation de ce domaine public pour quelque activité que ce soit.

Que ce soit pour un commerçant, un saltimbanque, un sportif, un publicitaire, un musicien, les tables d'un restaurateur ou d'un cafetier, etc.

Et de plus il n'a même pas à justifier son accord ou son refus.

"j'ai bosser sur ce projet pendant des heures et des heures " : oui, sauf sur la partie "opération commerciale réelle".
C'est certes bien malheureux, mais il n'y a pas de droit automatique à exercer sur une zone qui est gérée par quelqu'un d'autre.
Cela dit, l'autorité de ce maire-là cesse aux limites de sa commune, donc ...

"Quelles demarches entreprendre?" : porter plainte.


bonjour le maire n a pas tout les droits se référé au règlement type des marchés de françe edité par la F.N.S.C.M.F
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29 juillet 2017
484 > thierry
Bonjour,

Un maire comme toute administration est tenu de motiver un refus, et le cas échéant de démontrer , c'est-à-dire justifier, ce refus lors d'un recours devant le juge administratif.

Dans le cas de Quentin35, il ne fait aucun doute que le maire aurait vu sa décision infirmée.
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