Louer capacitaire

Fitz - 4 août 2021 à 19:43
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 août 2021 à 21:52
Bonjour,
Je souhaiterai utilisez la capacitaire de transport de moin de 3t5 de mon amis qui ai daccord pour ouvrire une sarl mais je ne sais pas comment mit prendre sans lui donner des part de la societer(avec son consentement)
Merci davance pour vos reponse

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
5 août 2021 à 21:52
Bonjour Fitz,

Si votre ami n'est pas associé dans votre société, vous pouvez l'embaucher comme directeur technique (niveau cadre) avec un mi-temps au minimum (taux de charges salariales 27%).

Si vous ne souhaitez, ni vous associer, ni l'embaucher, il ne vous reste que la solution de passer vous-même l'examen pour obtenir le diplôme
Il n'existe aucun autre moyen..

Pour rappel, la location d'attestation est totalement interdite.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire a quelqu'un pour qu'il conduise sans avoir appris? Et bien c'est pareil par les attestations et les justif de capacité.

Cordialement,
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