Refus d'emplacement sur les marché

il n'y a pas de loi

c'est le maire de chaque commune qui règle les marchés communaux selon les situations locales

demander à la mairie un exemplaire du règlement du marché qui doit exister, contenir les critères d'attribution des emplacements et avoir été défini par délibération du conseil municipal

s'il y a un doute sur une éventuelle discrimination ou favoritisme déposer plainte auprès du juge de proximité preuves à l'appui

bonjour je vais me renseigner au près de la mairie
merci