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dominiquecaen
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26 mai 2010 à 02:10
26 mai 2010 à 02:10
Bonsoir,
Question classique, en matière d'habitation, si la sci loue au PRINCIPAL ASSOCIE, l'immeuble social, (propriété de la sci), il faut dans ce cas être prudent, sur l'ensemble du montage, car cela peut s'analyser comme une création artificielle de déficit foncier.
Cela nécessitera un bail écrit.
Attention à la théorie de l'abus de droit.
Abus de biens sociaux, n'existent pas en matière de société de personne.
Question classique, en matière d'habitation, si la sci loue au PRINCIPAL ASSOCIE, l'immeuble social, (propriété de la sci), il faut dans ce cas être prudent, sur l'ensemble du montage, car cela peut s'analyser comme une création artificielle de déficit foncier.
Cela nécessitera un bail écrit.
Attention à la théorie de l'abus de droit.
Abus de biens sociaux, n'existent pas en matière de société de personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2010 à 02:12
Si des associés occupent gratuitement des locaux de la sci, on ne peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition des locaux.
26 mai 2010 à 23:38
En fait, je (ou la SCI à constituer) ne suis proprietaire que d'une seule maison, en region parisienne.
La SCI va louer cette propriété à un locataire qui ne sera pas membre/associé de la SCI. En clair, je vais donner en location pour 3 ans ma maison en région parisienne à un locataire quelconque que je vais trouver via une agence immobiliere.
Par ailleurs, et de facon independante, la SCI va etre locataire (payer des loyers à un propriétaire local) pour la maison en Savoie, que je ne possede pas (ni la SCI) et dans laquelle je vais habiter.
Je voulais surtout savoir si une SCI pouvait etre locataire .
Donc d'apres vous, dans ce cas, ca a l'air d'etre OK.
Merci encore