Une SCI peut-elle etre locataire ?

arnaud - 26 mai 2010 à 00:07
 arnaud - 26 mai 2010 à 23:38
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en région parisienne que j'habite. Je vais cet été déménager en Savoie, et y louer une maison, pour plusieurs années.
Je voudrais créer une SCI de location, pour d'une part louer (comme propriétaire) ma maison parisienne à un locataire, et d'autre part louer (comme locataire) la maison savoyarde que je vais habiter.
Pensez-vous que cela soit possible ?
L'interet pour moi est fiscal : le revenu du loyer parisien serait diminué par le coût du loyer savoyard.
Merci pour votre aide

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
26 mai 2010 à 02:10
Bonsoir,
Question classique, en matière d'habitation, si la sci loue au PRINCIPAL ASSOCIE, l'immeuble social, (propriété de la sci), il faut dans ce cas être prudent, sur l'ensemble du montage, car cela peut s'analyser comme une création artificielle de déficit foncier.

Cela nécessitera un bail écrit.

Attention à la théorie de l'abus de droit.

Abus de biens sociaux, n'existent pas en matière de société de personne.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
26 mai 2010 à 02:12
En complément,
Si des associés occupent gratuitement des locaux de la sci, on ne peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition des locaux.
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merci pour votre reponse.
En fait, je (ou la SCI à constituer) ne suis proprietaire que d'une seule maison, en region parisienne.
La SCI va louer cette propriété à un locataire qui ne sera pas membre/associé de la SCI. En clair, je vais donner en location pour 3 ans ma maison en région parisienne à un locataire quelconque que je vais trouver via une agence immobiliere.

Par ailleurs, et de facon independante, la SCI va etre locataire (payer des loyers à un propriétaire local) pour la maison en Savoie, que je ne possede pas (ni la SCI) et dans laquelle je vais habiter.
Je voulais surtout savoir si une SCI pouvait etre locataire .
Donc d'apres vous, dans ce cas, ca a l'air d'etre OK.
Merci encore
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