Achat maison avec velux sans autorisation d'urbanisme

Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 2 août 2021 à 00:00
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 août 2021 à 18:25
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison.
Sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des Velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat de conformité.
Comme cela fait plus de 10 ans, je ne risque rien mais je m'interroge sur un éventuel sinistre: serais-je indemnisé si jamais un jour une inondation/infiltration a lieu au niveau du Velux ou de la toiture?
Aussi, la toiture mériterait d'être refaite dans quelques années, auquel cas je devrais demander une autorisation. Pourrait-on m'interdire quoi que ce soit (me demander d'enlever les Velux, me refuser l'autorisation) à cause de cela? Idem si je souhaite changer les fenêtres/volets (donc avec une autorisation), peut-on me titiller là-dessus?
Pensez-vous que ce soit risqué pour moi de m'engager dans un tel achat?
Puis-je exiger une mise en conformité de la situation (j'ai déjà signé le compromis de vente et je suis dans les délais pour me rétracter éventuellement).
Merci pour vos réponses/éclaircissements!
Pierre-Ro

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
2 août 2021 à 09:24
Bonjour,

Techniquement, si les Velux ont été posés selon les règles, il n'y a pas de risque majeur dans l'immédiat ; cependant, il faut savoir que d'ici quelque années vous allez devoir changer les volumes (double vitrage) mais pas les Velux en entier. (velux a des équipe de techniciens très experts pour ce travail).

Pour régulariser la situation allez voir le service urbanisme d la mairie qui vous expliquera ce qu'il est possible d'envisagereincluant cela dans la réfection de la toiture.
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
2 août 2021 à 10:34
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vais me rapprocher du service d'urbanisme de la ville.
Concernant les assurances, serais-je couvert en cas de sinistres si, en attendant, la situation n'est pas régularisée ? Peuvent-elles me reprocher cette non-conformité ?
En vous remerciant !
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
2 août 2021 à 18:25
Les assurances son toujours à la recherche du petit détail pour tenter de limiter leurs indemnités à verser......
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