Achat maison avec velux sans autorisation d'urbanisme
Pierre-Ro
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison.
Sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des Velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat de conformité.
Comme cela fait plus de 10 ans, je ne risque rien mais je m'interroge sur un éventuel sinistre: serais-je indemnisé si jamais un jour une inondation/infiltration a lieu au niveau du Velux ou de la toiture?
Aussi, la toiture mériterait d'être refaite dans quelques années, auquel cas je devrais demander une autorisation. Pourrait-on m'interdire quoi que ce soit (me demander d'enlever les Velux, me refuser l'autorisation) à cause de cela? Idem si je souhaite changer les fenêtres/volets (donc avec une autorisation), peut-on me titiller là-dessus?
Pensez-vous que ce soit risqué pour moi de m'engager dans un tel achat?
Puis-je exiger une mise en conformité de la situation (j'ai déjà signé le compromis de vente et je suis dans les délais pour me rétracter éventuellement).
Merci pour vos réponses/éclaircissements!
Pierre-Ro
Je suis sur le point d'acheter une maison.
Sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des Velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat de conformité.
Comme cela fait plus de 10 ans, je ne risque rien mais je m'interroge sur un éventuel sinistre: serais-je indemnisé si jamais un jour une inondation/infiltration a lieu au niveau du Velux ou de la toiture?
Aussi, la toiture mériterait d'être refaite dans quelques années, auquel cas je devrais demander une autorisation. Pourrait-on m'interdire quoi que ce soit (me demander d'enlever les Velux, me refuser l'autorisation) à cause de cela? Idem si je souhaite changer les fenêtres/volets (donc avec une autorisation), peut-on me titiller là-dessus?
Pensez-vous que ce soit risqué pour moi de m'engager dans un tel achat?
Puis-je exiger une mise en conformité de la situation (j'ai déjà signé le compromis de vente et je suis dans les délais pour me rétracter éventuellement).
Merci pour vos réponses/éclaircissements!
Pierre-Ro
A voir également:
- Pose de velux sans autorisation sanction
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Autorisation velux voisin - Forum Voisinage
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour,
Techniquement, si les Velux ont été posés selon les règles, il n'y a pas de risque majeur dans l'immédiat ; cependant, il faut savoir que d'ici quelque années vous allez devoir changer les volumes (double vitrage) mais pas les Velux en entier. (velux a des équipe de techniciens très experts pour ce travail).
Pour régulariser la situation allez voir le service urbanisme d la mairie qui vous expliquera ce qu'il est possible d'envisagereincluant cela dans la réfection de la toiture.
Techniquement, si les Velux ont été posés selon les règles, il n'y a pas de risque majeur dans l'immédiat ; cependant, il faut savoir que d'ici quelque années vous allez devoir changer les volumes (double vitrage) mais pas les Velux en entier. (velux a des équipe de techniciens très experts pour ce travail).
Pour régulariser la situation allez voir le service urbanisme d la mairie qui vous expliquera ce qu'il est possible d'envisagereincluant cela dans la réfection de la toiture.
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