Velux avec vue sur ma maison

Nielleda28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2023 - 29 avril 2023 à 13:57
Nielleda28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2023 - 2 mai 2023 à 11:37

Bonjour,

Mon futur voisin aménage une grange en habitation, il y a ma maison, mon jardin de 8 mètres et le mur de la grange. Il m'a fait savoir qu'il avait l'intention de mettre un vélux, donc vue directe sur ma maison, chambre, salle à manger, sachant qu'un côté de sa maison donne sur la route et l'autre côté sur son jardin, murs porteurs mais possibilité de faire une fenêtre. Son mur ne fait même pas 2m30 de haut donc la toiture est basse, le vélux sera donc juste sous mes yeux. Je n'ai pas relevé mais a-t-il le droit de l'installer sachant que je perdrai mon intimité.

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6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
29 avril 2023 à 14:16

Bonjou

En théorie oui, surtout si cette fenêtre se trouve à une distance minimale de 1,90 m de la limite de terrain.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

Mais au-delà de cela, vous pouvez vérifier en mairie si la commune a autorisé ces travaux en accordant un permis de construire à votre voisin.


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Bonsoir je ne comprends pas bien les 1m90 il faut que la fenêtre soit à 1m90 de mon terrain ce ne sera pas le cas si c est ça car son mur est collé à mon jardin 

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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
Modifié le 29 avril 2023 à 23:16

Le mur peut tout à fait être en limite de propriété, cela n'empêche pas la fenêtre de toit d'être à 1,90 m de cette limite.
Il est en effet rare voire techniquement impossible de poser une telle fenêtre à 0 cm du bord du toit...

Il suffit que le bas du châssis soit à au moins 1,90 m du bord du mur.... Ce qui n'est pas bien compliqué et reste du domaine du bon sens pour s'en servir au quotidien.

En revanche, oui, il n'a pas le droit de créer une fenêtre dans le mur limitrophe...

Voir ► DroitsDeVue 
 

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Bonjour aucun recours quoi plus d intimité chez moi c est sombre et il va falloir que je vive presque dans le noir en mettant des rideaux pour que lui ai plus de lumière vive les lois françaises en revanche le velux qui donne une vue soit disant que sur le ciel et un grenier j ai lu que si j aménage les combles et que je mets un chien assis je peux lui faire fermer son velux car vue directe chez moi   Est-ce vrai. Merci pour votre réponse ça va être des embrouilles de voisinage alors qu ils ne sont même pas installés 

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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
30 avril 2023 à 15:10

" je mets un chien assis je peux lui faire fermer son velux car vue directe chez moi   Est-ce vrai. "  : non.

Le code civil tient compte de la distance entre l'ouverture créée et la limite de propriété.
C'est tout.
Si l'ouverture se situe à au moins 1,90 m de la limite de propriété, vous ne pourrez la contester que par une procédure pour trouble anormal de voisinage, trouble qu'il va falloir démontrer.

Le fait qu'en face de cette ouverture il y ait un salon, une chambre, une piscine, un parking, un boulodrome ou autre chose n’entre pas du tout en compte.

Conséquence inverse puisque la loi s'applique à tout le monde également : il va falloir que votre futur chien assis comme toute autre ouverture que vous pourriez créer à l'avenir soit également à au moins 1,90 m de la limite de propriété....

 
 

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Nielleda28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2023
2 mai 2023 à 11:37

bonjour merci pour votre réponse bonne journée

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