Velux avec vue sur ma maison
Nielleda28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2023 - 2 mai 2023 à 11:37
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6 réponses
29 avril 2023 à 14:16
Bonjou
En théorie oui, surtout si cette fenêtre se trouve à une distance minimale de 1,90 m de la limite de terrain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Mais au-delà de cela, vous pouvez vérifier en mairie si la commune a autorisé ces travaux en accordant un permis de construire à votre voisin.
Bonsoir je ne comprends pas bien les 1m90 il faut que la fenêtre soit à 1m90 de mon terrain ce ne sera pas le cas si c est ça car son mur est collé à mon jardin
Modifié le 29 avril 2023 à 23:16
Le mur peut tout à fait être en limite de propriété, cela n'empêche pas la fenêtre de toit d'être à 1,90 m de cette limite.
Il est en effet rare voire techniquement impossible de poser une telle fenêtre à 0 cm du bord du toit...
Il suffit que le bas du châssis soit à au moins 1,90 m du bord du mur.... Ce qui n'est pas bien compliqué et reste du domaine du bon sens pour s'en servir au quotidien.
En revanche, oui, il n'a pas le droit de créer une fenêtre dans le mur limitrophe...
Voir ► DroitsDeVue
Bonjour aucun recours quoi plus d intimité chez moi c est sombre et il va falloir que je vive presque dans le noir en mettant des rideaux pour que lui ai plus de lumière vive les lois françaises en revanche le velux qui donne une vue soit disant que sur le ciel et un grenier j ai lu que si j aménage les combles et que je mets un chien assis je peux lui faire fermer son velux car vue directe chez moi Est-ce vrai. Merci pour votre réponse ça va être des embrouilles de voisinage alors qu ils ne sont même pas installés
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Posez votre question30 avril 2023 à 15:10
" je mets un chien assis je peux lui faire fermer son velux car vue directe chez moi Est-ce vrai. " : non.
Le code civil tient compte de la distance entre l'ouverture créée et la limite de propriété.
C'est tout.
Si l'ouverture se situe à au moins 1,90 m de la limite de propriété, vous ne pourrez la contester que par une procédure pour trouble anormal de voisinage, trouble qu'il va falloir démontrer.
Le fait qu'en face de cette ouverture il y ait un salon, une chambre, une piscine, un parking, un boulodrome ou autre chose n’entre pas du tout en compte.
Conséquence inverse puisque la loi s'applique à tout le monde également : il va falloir que votre futur chien assis comme toute autre ouverture que vous pourriez créer à l'avenir soit également à au moins 1,90 m de la limite de propriété....
2 mai 2023 à 11:37
bonjour merci pour votre réponse bonne journée