Questions sur les procédures de saisie

Manilay - 23 juil. 2021 à 16:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 juil. 2021 à 23:22
Bonjour à tous,
Je préfère vous prévenir tout de suite, je n'y connais rien du tout en justice, c'est pour ça que je sollicite votre aide/conseils, n'hésitez pas à me corriger si je n'utilise pas correctement les termes.
Ma soeur a obtenu un crédit à la consommation en 2017 ou 2018 pour acheter une maison (ça devait être 200 000 je pense) mais, atteinte d'un trouble de l'humeur, elle a eu des épisodes maniaques et manque de maturité dans beaucoup d'aspect de la vie. Elle n'a pas remboursé ce prêt et a été assigné à comparaître en 2019. Devant son déni, notre maman et mon conjoint avaient contacté un avocat, avec qui nous devions aider ma soeur à surmonter cette épreuve avec du coup, un procès qui devait avoir lieu 2 ans après, en juin 2021 déjà passé. Cependant, malgré la maladie psychique, elle conserve son libre arbitre et nous ne pouvions pas faire avancer les choses si elle même ne coopérait pas (notamment en fournissant les relevés bancaires, bulletins salaire, impôts etc...). Notre maman nous a malheureusement quittée en février dernier et ça a été très compliquée à gérer (notre papa n'est plus parmi nous depuis 2011)... J'ai un peu lâché ma soeur et ait arrêté de me renseigner vis à vis de tout ça car la période était vraiment dure et elle me disait qu'elle maîtrisait la situation. En recontactant l'avocat, j'ai appris qu'un jugement défavorable a été rendu le 3 juin. Je ne sais pas grand chose de plus car étant un tiers, cela reste des informations qui me sont confidentielles et je le comprends.
Je suis toujours étudiante, je ne sais pas quoi faire pour aider ma soeur.
J'ai appelé l'huissier qui me dit que ma soeur doit récupéré les conclusions du procès en leur étude, mais avec ses problèmes psychiques, ce sera sûrement à moi d'y aller (seulement si j'arrive à la convaincre de me donner une pièce d'identité...). Et l'avocat que nous avons recontacté nous a dit qu'il y avait un délai légal pour faire appel.

Est ce que vous pensez que c'est ce délai que nous devons récupérer à l'étude ? Sachant que le jugement a été rendu le 3 juin, est ce que ce n'est pas trop tard ? Car j'ai lu que le délai légal est de 15 jours en faisant des recherches (bon, j'ai pas compris grand chose à tous les termes, alors je me trompe peut être).
Est ce que vous pensez qu'on a encore une chance ? Est ce qu'on risque la saisie ? Dans combien de temps ?

Je m'inquiète beaucoup, car dans cette maison, il y a les meubles de nos parents et je ne veux pas les perdre. J'ai un rdv avec une avocate de l'UNAFAM (une asso spécialisée dans les maladies psychiques) mais c'est le 16 août prochain et là je suis trop anxieuse pour attendre.
Voilà la petite histoire, si jamais il y a des choses que j'aurais du évoqué, n'hésitez pas à me le dire.
Merci d'avance à tous,
NS

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 23 juil. 2021 à 20:56
Bonjour

"j'ai appris qu'un jugement défavorable a été rendu le 3 juin"

Rien d'étonnant à partir du moment ou l'emprunt n'est pas remboursé.

Le délai est d'un mois pour faire appel à partir du jour ou l'huissier est passé remettre le jugement.
L'appel ne servira sans doute à rien dans cette histoire.

En fonction du montant du, il y a en effet une grande chance que la maison soit saisie.
Pour une saisie de la maison il faut compter environ 1 an de procédure.
Il est toujours mieux d'essayer de vendre par soit même que d'attendre une vente aux enchères.

Pour une saisie mobilière des biens à l'intérieur de la maison
a supposer que le créancier considère que c'est utile de les saisir, il faut compter quelques mois.

L'avocat est sensé pouvoir vous répondre un minimum
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je dois voir l'avocat dans quelques semaines normalement mais je ne l'ai jamais eu directement, je tombe toujours sur l'accueil, mais plus le temps passe et plus j'ai la trouille, du coup j'ai craqué et j'ai étalé mon histoire sur internet...
Est ce que vous pensez qu'à ce stade de l'aventure, monter un dossier de surendettement soit utile ? Est ce que cela nous ferait gagner du temps ?
Merci pour les pistes de réflexion en tout cas.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > Manilay
23 juil. 2021 à 23:22
le dossier de surendettement, pourra éventuellement permettre de gagner du temps sur la vente du bien immobilier.
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