Investigation requise dans le cadre d'un bornage

Fermé
BarabaraBara Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2021 - 9 juil. 2021 à 19:16
BmV Messages postés 92027 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2025 - 9 juil. 2021 à 20:14
Bonjour,

Je repose une question qui a été effacée aussitôt sans qu'on m'en communique la raison. J'ai juste reçu un lien pointant vers une page qui n'existe plus.

QUESTION : Quelle est l'étendue des recherches qu'un géomètre doit effectuer lorsqu'il effectue un bornage ? Est-il suffisant de consulter le site Géofoncier ?

SVP : ne pas effacer cette question sans m'envoyer un mail utilisable d'explication.

Cordialement.
B.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92027 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2025 18 713
9 juil. 2021 à 20:14
!


Votre question a été traitée déjà
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8824164-deux-bornes-enterrees-sans-reference

Mais comme entretemps vous avez changé de pseudo.....


 
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