Deux bornes enterrées sans référence

Bara - Modifié le 7 juil. 2021 à 11:31
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 juil. 2021 à 12:55
Bonjour,
Lors d'un bornage, le géomètre a trouvé deux bornes plastiques blanches enterrées dans le sol. Interrogé sur leur validité, il a répondu ne pas avoir trouvé de dossier à leur sujet (pas de référence sur le site GEOFONCIER).
Ces bornes ne correspondant pas à des repères naturels (haie, talus), comment puis-je en savoir davantage sur leur implantation (demandeurs, signataires, carence d'un ou plusieurs signataires)?
Grand merci pour votre aide.
G.
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4 réponses

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
7 juil. 2021 à 11:32
S'il y a un doute quant à la validité de ces bornes, c'est le géomètre-expert de votre choix qui se chargera de remettre les pendules à l'heure.

Moyennant honoraires évidemment...
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Merci de votre réponse.
Est-ce à dire qu’il trouvera le dossier que le premier n’a pas trouvé ? (Sinon comment pourrait-il faire « mieux »?).
Cordialement.
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
8 juil. 2021 à 10:09
" Est-ce à dire qu’il trouvera le dossier (...) " : s'il est plus consciencieux/motivé que son confrère, j’aurais tendance à dire que oui.
Ou alors il trouvera d'autres moyens pour arriver à ses fins.

Mais laissez-le faire !
C'est son métier.
Ce qui vous intéresse vous et toute personne qui fait appel à un professionnel, c'est le résultat pour lequel on aura payé un certain prix....
Et non pas la façon dont il va arriver à ce résultat.
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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
Modifié le 12 juil. 2021 à 12:59
Si le PV dressé par le géomètre-expert ne vous convient pas, ou à votre voisin, vous pouvez refuser de le signer puis faire appel à un conciliateur et enfin recourir à un bornage judiciaire.

Source (qui, je l'espère, vous siéra) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/bornage-terrains
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BarabaraBara Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2021
12 juil. 2021 à 12:46
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien : quand on a des réserves sur les résultats d'un géomètre, on peut s'adresser à un autre géomètre … et ainsi de suite (en payant chaque fois évidemment).

Malheureusement, je préfère comprendre que subir aveuglément, MA QUESTION EST DONC TOUJOURS SANS REPONSE.
Je la reformule pour avoir une réponse moins tautologique :
Quelles sont les obligations de recherche auquelles un géomètre doit se conformer : suffit-il de trouver des bornes dont l'origine est inconnue ?
PS : Toute référence à un texte de loi ne mesierait pas à un site juridique.

Cordialement.
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