Deux bornes enterrées sans référence
Bara
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Modifié le 7 juil. 2021 à 11:31
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juil. 2021 à 12:55
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juil. 2021 à 12:55
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BmV
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7 juil. 2021 à 11:32
7 juil. 2021 à 11:32
S'il y a un doute quant à la validité de ces bornes, c'est le géomètre-expert de votre choix qui se chargera de remettre les pendules à l'heure.
Moyennant honoraires évidemment...
Moyennant honoraires évidemment...
BmV
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8 juil. 2021 à 10:09
8 juil. 2021 à 10:09
" Est-ce à dire qu’il trouvera le dossier (...) " : s'il est plus consciencieux/motivé que son confrère, j’aurais tendance à dire que oui.
Ou alors il trouvera d'autres moyens pour arriver à ses fins.
Mais laissez-le faire !
C'est son métier.
Ce qui vous intéresse vous et toute personne qui fait appel à un professionnel, c'est le résultat pour lequel on aura payé un certain prix....
Et non pas la façon dont il va arriver à ce résultat.
Ou alors il trouvera d'autres moyens pour arriver à ses fins.
Mais laissez-le faire !
C'est son métier.
Ce qui vous intéresse vous et toute personne qui fait appel à un professionnel, c'est le résultat pour lequel on aura payé un certain prix....
Et non pas la façon dont il va arriver à ce résultat.
Gayomi
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Modifié le 12 juil. 2021 à 12:59
Modifié le 12 juil. 2021 à 12:59
Si le PV dressé par le géomètre-expert ne vous convient pas, ou à votre voisin, vous pouvez refuser de le signer puis faire appel à un conciliateur et enfin recourir à un bornage judiciaire.
Source (qui, je l'espère, vous siéra) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/bornage-terrains
Source (qui, je l'espère, vous siéra) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/bornage-terrains
BarabaraBara
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12 juillet 2021
12 juil. 2021 à 12:46
12 juil. 2021 à 12:46
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien : quand on a des réserves sur les résultats d'un géomètre, on peut s'adresser à un autre géomètre … et ainsi de suite (en payant chaque fois évidemment).
Malheureusement, je préfère comprendre que subir aveuglément, MA QUESTION EST DONC TOUJOURS SANS REPONSE.
Je la reformule pour avoir une réponse moins tautologique :
Quelles sont les obligations de recherche auquelles un géomètre doit se conformer : suffit-il de trouver des bornes dont l'origine est inconnue ?
PS : Toute référence à un texte de loi ne mesierait pas à un site juridique.
Cordialement.
Si je comprends bien : quand on a des réserves sur les résultats d'un géomètre, on peut s'adresser à un autre géomètre … et ainsi de suite (en payant chaque fois évidemment).
Malheureusement, je préfère comprendre que subir aveuglément, MA QUESTION EST DONC TOUJOURS SANS REPONSE.
Je la reformule pour avoir une réponse moins tautologique :
Quelles sont les obligations de recherche auquelles un géomètre doit se conformer : suffit-il de trouver des bornes dont l'origine est inconnue ?
PS : Toute référence à un texte de loi ne mesierait pas à un site juridique.
Cordialement.
7 juil. 2021 à 22:42
Est-ce à dire qu’il trouvera le dossier que le premier n’a pas trouvé ? (Sinon comment pourrait-il faire « mieux »?).
Cordialement.