Deux bornes enterrées sans référence
Bara
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'un bornage, le géomètre a trouvé deux bornes plastiques blanches enterrées dans le sol. Interrogé sur leur validité, il a répondu ne pas avoir trouvé de dossier à leur sujet (pas de référence sur le site GEOFONCIER).
Ces bornes ne correspondant pas à des repères naturels (haie, talus), comment puis-je en savoir davantage sur leur implantation (demandeurs, signataires, carence d'un ou plusieurs signataires)?
Grand merci pour votre aide.
G.
Lors d'un bornage, le géomètre a trouvé deux bornes plastiques blanches enterrées dans le sol. Interrogé sur leur validité, il a répondu ne pas avoir trouvé de dossier à leur sujet (pas de référence sur le site GEOFONCIER).
Ces bornes ne correspondant pas à des repères naturels (haie, talus), comment puis-je en savoir davantage sur leur implantation (demandeurs, signataires, carence d'un ou plusieurs signataires)?
Grand merci pour votre aide.
G.
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4 réponses
S'il y a un doute quant à la validité de ces bornes, c'est le géomètre-expert de votre choix qui se chargera de remettre les pendules à l'heure.
Moyennant honoraires évidemment...
Moyennant honoraires évidemment...
" Est-ce à dire qu’il trouvera le dossier (...) " : s'il est plus consciencieux/motivé que son confrère, j’aurais tendance à dire que oui.
Ou alors il trouvera d'autres moyens pour arriver à ses fins.
Mais laissez-le faire !
C'est son métier.
Ce qui vous intéresse vous et toute personne qui fait appel à un professionnel, c'est le résultat pour lequel on aura payé un certain prix....
Et non pas la façon dont il va arriver à ce résultat.
Ou alors il trouvera d'autres moyens pour arriver à ses fins.
Mais laissez-le faire !
C'est son métier.
Ce qui vous intéresse vous et toute personne qui fait appel à un professionnel, c'est le résultat pour lequel on aura payé un certain prix....
Et non pas la façon dont il va arriver à ce résultat.
Si le PV dressé par le géomètre-expert ne vous convient pas, ou à votre voisin, vous pouvez refuser de le signer puis faire appel à un conciliateur et enfin recourir à un bornage judiciaire.
Source (qui, je l'espère, vous siéra) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/bornage-terrains
Source (qui, je l'espère, vous siéra) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/bornage-terrains
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien : quand on a des réserves sur les résultats d'un géomètre, on peut s'adresser à un autre géomètre … et ainsi de suite (en payant chaque fois évidemment).
Malheureusement, je préfère comprendre que subir aveuglément, MA QUESTION EST DONC TOUJOURS SANS REPONSE.
Je la reformule pour avoir une réponse moins tautologique :
Quelles sont les obligations de recherche auquelles un géomètre doit se conformer : suffit-il de trouver des bornes dont l'origine est inconnue ?
PS : Toute référence à un texte de loi ne mesierait pas à un site juridique.
Cordialement.
Si je comprends bien : quand on a des réserves sur les résultats d'un géomètre, on peut s'adresser à un autre géomètre … et ainsi de suite (en payant chaque fois évidemment).
Malheureusement, je préfère comprendre que subir aveuglément, MA QUESTION EST DONC TOUJOURS SANS REPONSE.
Je la reformule pour avoir une réponse moins tautologique :
Quelles sont les obligations de recherche auquelles un géomètre doit se conformer : suffit-il de trouver des bornes dont l'origine est inconnue ?
PS : Toute référence à un texte de loi ne mesierait pas à un site juridique.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce à dire qu’il trouvera le dossier que le premier n’a pas trouvé ? (Sinon comment pourrait-il faire « mieux »?).
Cordialement.