Chemin ne formant pas parcelle mitoyen
Steph33500150
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9 juil. 2021 à 15:01
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 9 juil. 2021 à 15:57
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BmV
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9 juil. 2021 à 15:57
9 juil. 2021 à 15:57
" sur le cadastre considéré comme chemin ne formant pas parcelle mitoyen. " : qu'entendez-vous par là ?
Où est notée cette mention ?
Une parcelle cadastrale est clairement identifiée et déterminée par les bornes posées et est pourvue d'un numéro de section/parcelle unique, et ce, totalement indépendamment de son affectation concrète sur le terrain, maison, chemin, jardin, champ, vigne, etc.
Ce "chemin" a-t-il bien un numéro de parcelle ?
Où est notée cette mention ?
Une parcelle cadastrale est clairement identifiée et déterminée par les bornes posées et est pourvue d'un numéro de section/parcelle unique, et ce, totalement indépendamment de son affectation concrète sur le terrain, maison, chemin, jardin, champ, vigne, etc.
Ce "chemin" a-t-il bien un numéro de parcelle ?