Chemin ne formant pas parcelle mitoyen
Steph33500150
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BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un soucis avec un de mes voisins. Le chemin que j'emprunte pour accéder chez moi est sur le cadastre considéré comme chemin ne formant pas parcelle mitoyen.
Qu'est ce que ça veut dire ? Est ce que le chemin est privé, est ce qu'il est ouvert à tous ou est qu'il est accessible aux seuls propriétaires qui longent le chemin?
Le chemin en question atterrit sur un chemin d'exploitation d'un côté et à la. Nationale de l'autre côté.
Merci à vous
J'ai un soucis avec un de mes voisins. Le chemin que j'emprunte pour accéder chez moi est sur le cadastre considéré comme chemin ne formant pas parcelle mitoyen.
Qu'est ce que ça veut dire ? Est ce que le chemin est privé, est ce qu'il est ouvert à tous ou est qu'il est accessible aux seuls propriétaires qui longent le chemin?
Le chemin en question atterrit sur un chemin d'exploitation d'un côté et à la. Nationale de l'autre côté.
Merci à vous
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1 réponse
" sur le cadastre considéré comme chemin ne formant pas parcelle mitoyen. " : qu'entendez-vous par là ?
Où est notée cette mention ?
Une parcelle cadastrale est clairement identifiée et déterminée par les bornes posées et est pourvue d'un numéro de section/parcelle unique, et ce, totalement indépendamment de son affectation concrète sur le terrain, maison, chemin, jardin, champ, vigne, etc.
Ce "chemin" a-t-il bien un numéro de parcelle ?
Où est notée cette mention ?
Une parcelle cadastrale est clairement identifiée et déterminée par les bornes posées et est pourvue d'un numéro de section/parcelle unique, et ce, totalement indépendamment de son affectation concrète sur le terrain, maison, chemin, jardin, champ, vigne, etc.
Ce "chemin" a-t-il bien un numéro de parcelle ?
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