Saisie administrative sans justificatif

Helico34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - Modifié le 4 juil. 2021 à 11:37
 tof51430 - 4 juil. 2021 à 20:02
Bonjour,

Il y a deux ans, en 08/2019, mon épouse et moi avons déménager de Barbentane, Bouches du Rhône, pour Avignon, Vaucluse.

Vu le peu de temps passer dans cette commune, 6 mois seulement, nous avions demandé à la propriétaire avec qui nous nous entendions bien de nous faire suivre le courrier.

Ce mois-ci, fin Juin 2021, j'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur de la part de ma Banque et de mon employeur.
La somme réclamée est de 80€ ce qui pourrait être un stationnement gênant majoré.
Le document du Trésor Publique joint au courrier de mon employeur ne donne aucun détail sur la nature de l'infraction mais il était adressé à notre ancienne adresse de Barbentane.

J'ai donné autorisation à ma Banque d'anticiper le versement et joint la preuve du versement à mon employeur pour faire cesser la même démarche.

J'ai aussi écrit à la DGFIP des Bouches du Rhône afin de mettre à jour notre adresse, soulignant que les cartes grises de nos véhicules avaient été mis à jour à la Mairie en arrivant et que cela faisait deux ans que je payais des impôts foncier sur Avignon, donc le TP a bien mon adresse actuelle!

A ma grande surprise j'ai obtenu une réponse le lendemain, me stipulant qu'il y avait encore 4 amendes en souffrances et me détaillant comment les contester en utilisant les références des amendes.

Malheureusement, je ne reçois aucune amende à mon domicile et je vais avoir encor quatre saisies administratives qui me seront adressées par ma Banque et mon employeur!

De plus je n'ai aucun détail des infractions reproché et aucun recoure de contestation!

Merci de votre aide

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 juil. 2021 à 19:13
Bonjour

Le fait d'avoir une taxe foncière à un endroit ne prouve pas que l'on habite à cette adresse.
Cela demontre seulement que vous êtes propriétaire à cette adresse.
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Helico34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 10:37
Merci ,
Les cartes grises ont été mises à jours en arrivant en 2019 à notre nouveau domicile s , donc pourquoi cette amende a t-elle été envoyé à une adresse qui date d'il y a deux ans?
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A chaque fois que vous déménagez, vous allez sur votre espace internet des impôts et vous indiquez votre nouvelle adresse. Comme ça, vous recevrez vos courriers chez vous.
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Bonjour,
Les fichiers des amendes et des taxes foncières concernant les impôts sont complètement différents et il n'y a aucun lien entre les trésoreries amendes et les SIP .
Le changement d'adresse normalement se fait à la préfecture de votre ancien domicile.
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Les Préfectures ne s'occupent plus des cartes grises, il faut passer par le site officiel de l'ANTS
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tof51430 > Bigornot
4 juil. 2021 à 20:02
Vous avez raison , mais le problème reste le même .
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Bonjour,
A chaque déménagement, vous avez obligation de mettre a jour les cartes grises en allant sur le site ANTS. Sinon les amendes sont envoyées automatiquement à l'adresse figurant sur la carte grise.
Cdt
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Helico34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 10:41
Comme expliquer précédemment nous avons modifier notre adresse en 2019 auprés de la mairie et les cartes grises sont donc à jour.
Donc pourquoi cette amende fut envoyée à une adresse qui n'est plus valide?
Du coup, de 17€ pour stationnement dépassé au parcmètre, on a une amende majorée à 80€ +10% prélévé par la banque pour frais de dossier!
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gwalarn > Helico34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 11:01
Comme sis précédemment, les amendes sont envoyées à l'adresse figurant sur la carte grise au jour de l'infraction. . Vous avez la possibilité de demande l'annulation des majorations pour chaque amende en faisant une réclamation a la trésorerie en joignant copie de la carte grise à jour.
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Helico34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 11:36
Merci de prendre sur votre temps de repos pour me répondre.
Bon week-end
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