Saisie administrative sans justificatif
Helico34
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Il y a deux ans, en 08/2019, mon épouse et moi avons déménager de Barbentane, Bouches du Rhône, pour Avignon, Vaucluse.
Vu le peu de temps passer dans cette commune, 6 mois seulement, nous avions demandé à la propriétaire avec qui nous nous entendions bien de nous faire suivre le courrier.
Ce mois-ci, fin Juin 2021, j'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur de la part de ma Banque et de mon employeur.
La somme réclamée est de 80€ ce qui pourrait être un stationnement gênant majoré.
Le document du Trésor Publique joint au courrier de mon employeur ne donne aucun détail sur la nature de l'infraction mais il était adressé à notre ancienne adresse de Barbentane.
J'ai donné autorisation à ma Banque d'anticiper le versement et joint la preuve du versement à mon employeur pour faire cesser la même démarche.
J'ai aussi écrit à la DGFIP des Bouches du Rhône afin de mettre à jour notre adresse, soulignant que les cartes grises de nos véhicules avaient été mis à jour à la Mairie en arrivant et que cela faisait deux ans que je payais des impôts foncier sur Avignon, donc le TP a bien mon adresse actuelle!
A ma grande surprise j'ai obtenu une réponse le lendemain, me stipulant qu'il y avait encore 4 amendes en souffrances et me détaillant comment les contester en utilisant les références des amendes.
Malheureusement, je ne reçois aucune amende à mon domicile et je vais avoir encor quatre saisies administratives qui me seront adressées par ma Banque et mon employeur!
De plus je n'ai aucun détail des infractions reproché et aucun recoure de contestation!
Merci de votre aide
Il y a deux ans, en 08/2019, mon épouse et moi avons déménager de Barbentane, Bouches du Rhône, pour Avignon, Vaucluse.
Vu le peu de temps passer dans cette commune, 6 mois seulement, nous avions demandé à la propriétaire avec qui nous nous entendions bien de nous faire suivre le courrier.
Ce mois-ci, fin Juin 2021, j'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur de la part de ma Banque et de mon employeur.
La somme réclamée est de 80€ ce qui pourrait être un stationnement gênant majoré.
Le document du Trésor Publique joint au courrier de mon employeur ne donne aucun détail sur la nature de l'infraction mais il était adressé à notre ancienne adresse de Barbentane.
J'ai donné autorisation à ma Banque d'anticiper le versement et joint la preuve du versement à mon employeur pour faire cesser la même démarche.
J'ai aussi écrit à la DGFIP des Bouches du Rhône afin de mettre à jour notre adresse, soulignant que les cartes grises de nos véhicules avaient été mis à jour à la Mairie en arrivant et que cela faisait deux ans que je payais des impôts foncier sur Avignon, donc le TP a bien mon adresse actuelle!
A ma grande surprise j'ai obtenu une réponse le lendemain, me stipulant qu'il y avait encore 4 amendes en souffrances et me détaillant comment les contester en utilisant les références des amendes.
Malheureusement, je ne reçois aucune amende à mon domicile et je vais avoir encor quatre saisies administratives qui me seront adressées par ma Banque et mon employeur!
De plus je n'ai aucun détail des infractions reproché et aucun recoure de contestation!
Merci de votre aide
A voir également:
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Faux avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Impôts
- Notification caf ✓ - Forum aides au logement
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
5 réponses
A chaque fois que vous déménagez, vous allez sur votre espace internet des impôts et vous indiquez votre nouvelle adresse. Comme ça, vous recevrez vos courriers chez vous.
Bonjour,
A chaque déménagement, vous avez obligation de mettre a jour les cartes grises en allant sur le site ANTS. Sinon les amendes sont envoyées automatiquement à l'adresse figurant sur la carte grise.
Cdt
A chaque déménagement, vous avez obligation de mettre a jour les cartes grises en allant sur le site ANTS. Sinon les amendes sont envoyées automatiquement à l'adresse figurant sur la carte grise.
Cdt
Comme expliquer précédemment nous avons modifier notre adresse en 2019 auprés de la mairie et les cartes grises sont donc à jour.
Donc pourquoi cette amende fut envoyée à une adresse qui n'est plus valide?
Du coup, de 17€ pour stationnement dépassé au parcmètre, on a une amende majorée à 80€ +10% prélévé par la banque pour frais de dossier!
Donc pourquoi cette amende fut envoyée à une adresse qui n'est plus valide?
Du coup, de 17€ pour stationnement dépassé au parcmètre, on a une amende majorée à 80€ +10% prélévé par la banque pour frais de dossier!
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Les cartes grises ont été mises à jours en arrivant en 2019 à notre nouveau domicile s , donc pourquoi cette amende a t-elle été envoyé à une adresse qui date d'il y a deux ans?