Saisie administrative sans justificatif
Helico34
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Modifié le 4 juil. 2021 à 11:37
tof51430 - 4 juil. 2021 à 20:02
tof51430 - 4 juil. 2021 à 20:02
A voir également:
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Saisie administrative mais aucune reception d'amende - Forum Automobile
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
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- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Automobile
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flocroisic
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1 juil. 2021 à 19:13
1 juil. 2021 à 19:13
Bonjour
Le fait d'avoir une taxe foncière à un endroit ne prouve pas que l'on habite à cette adresse.
Cela demontre seulement que vous êtes propriétaire à cette adresse.
Le fait d'avoir une taxe foncière à un endroit ne prouve pas que l'on habite à cette adresse.
Cela demontre seulement que vous êtes propriétaire à cette adresse.
A chaque fois que vous déménagez, vous allez sur votre espace internet des impôts et vous indiquez votre nouvelle adresse. Comme ça, vous recevrez vos courriers chez vous.
Bonjour,
Les fichiers des amendes et des taxes foncières concernant les impôts sont complètement différents et il n'y a aucun lien entre les trésoreries amendes et les SIP .
Le changement d'adresse normalement se fait à la préfecture de votre ancien domicile.
Les fichiers des amendes et des taxes foncières concernant les impôts sont complètement différents et il n'y a aucun lien entre les trésoreries amendes et les SIP .
Le changement d'adresse normalement se fait à la préfecture de votre ancien domicile.
Bonjour,
A chaque déménagement, vous avez obligation de mettre a jour les cartes grises en allant sur le site ANTS. Sinon les amendes sont envoyées automatiquement à l'adresse figurant sur la carte grise.
Cdt
A chaque déménagement, vous avez obligation de mettre a jour les cartes grises en allant sur le site ANTS. Sinon les amendes sont envoyées automatiquement à l'adresse figurant sur la carte grise.
Cdt
Helico34
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4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 10:41
4 juil. 2021 à 10:41
Comme expliquer précédemment nous avons modifier notre adresse en 2019 auprés de la mairie et les cartes grises sont donc à jour.
Donc pourquoi cette amende fut envoyée à une adresse qui n'est plus valide?
Du coup, de 17€ pour stationnement dépassé au parcmètre, on a une amende majorée à 80€ +10% prélévé par la banque pour frais de dossier!
Donc pourquoi cette amende fut envoyée à une adresse qui n'est plus valide?
Du coup, de 17€ pour stationnement dépassé au parcmètre, on a une amende majorée à 80€ +10% prélévé par la banque pour frais de dossier!
gwalarn
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Helico34
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4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 11:01
4 juil. 2021 à 11:01
Comme sis précédemment, les amendes sont envoyées à l'adresse figurant sur la carte grise au jour de l'infraction. . Vous avez la possibilité de demande l'annulation des majorations pour chaque amende en faisant une réclamation a la trésorerie en joignant copie de la carte grise à jour.
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Helico34
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4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 11:36
4 juil. 2021 à 11:36
Merci de prendre sur votre temps de repos pour me répondre.
Bon week-end
Bon week-end
4 juil. 2021 à 10:37
Les cartes grises ont été mises à jours en arrivant en 2019 à notre nouveau domicile s , donc pourquoi cette amende a t-elle été envoyé à une adresse qui date d'il y a deux ans?