Notification d'avis à tiers détenteur
Zoé18
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anonymouuuuuuuuus -
anonymouuuuuuuuus -
Bonjour,
Bonjour,
J'ignore si j'ai choisi le bon forum, je ne savais pas où poster! Peut-être pourrez vous m'aider et me renseigner parce que je n'y connais rien!
Voilà le souci: je traverse une grosse galère depuis quelques temps et n'ai pas pu payer ma taxe d'habitation de 950 euros. J'avais pourtant sollicité un échelonnement de ma dette avec le centre des impôts mais en guise de réponse.... j'ai reçu ce matin une "notification d'avos à tiers détenteur", m'expliquant qu'ils allaient me saisir sur mon compte bancaire.
Or, j'en ai deux: un compte courant (en ce moment interd. bancaire, la panade!), un autre qui servait pour le remboursement de mon crédit immobilier, sans aucune autre activité. C'est sur ce compte là que porte cette notification, pas sur celui qui est frappé d'interdiction bancaire et sur lequel rentrent mes revenus financiers.
Ma question est: suis-je tenue par la loi de le signaler? Cette notification va t'elle également porter sur mon compte courant? Comment?
Bref, j'ai besoin de vos éclaircissements car j'ai du mal à m'y retrouver dans ce dédale adminsitratif!
Et enfin, est-il trop tard pour resolliciter mon centre des impots et leur re demander un échelonnement de ma dette sans passer par la saisie sur compte?
Aidez-moi!!!! Et d'avance un grand merci à qui voudra bien me faire profiter gentiment de sa lanterne!
Zoé
Bonjour,
J'ignore si j'ai choisi le bon forum, je ne savais pas où poster! Peut-être pourrez vous m'aider et me renseigner parce que je n'y connais rien!
Voilà le souci: je traverse une grosse galère depuis quelques temps et n'ai pas pu payer ma taxe d'habitation de 950 euros. J'avais pourtant sollicité un échelonnement de ma dette avec le centre des impôts mais en guise de réponse.... j'ai reçu ce matin une "notification d'avos à tiers détenteur", m'expliquant qu'ils allaient me saisir sur mon compte bancaire.
Or, j'en ai deux: un compte courant (en ce moment interd. bancaire, la panade!), un autre qui servait pour le remboursement de mon crédit immobilier, sans aucune autre activité. C'est sur ce compte là que porte cette notification, pas sur celui qui est frappé d'interdiction bancaire et sur lequel rentrent mes revenus financiers.
Ma question est: suis-je tenue par la loi de le signaler? Cette notification va t'elle également porter sur mon compte courant? Comment?
Bref, j'ai besoin de vos éclaircissements car j'ai du mal à m'y retrouver dans ce dédale adminsitratif!
Et enfin, est-il trop tard pour resolliciter mon centre des impots et leur re demander un échelonnement de ma dette sans passer par la saisie sur compte?
Aidez-moi!!!! Et d'avance un grand merci à qui voudra bien me faire profiter gentiment de sa lanterne!
Zoé
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4 réponses
Avant de refaire l'erreur une deuxième fois : c'est à votre Trésorerie qu'il faut demander un octroi de délai de paiement et pas au centre des impôts...c'est sûrement pour cela que vous en êtes actuellement à l'ATD sur vos comptes bancaires.Contactez au plus vite votre Trésorerie !
bonjour,
Je vous conseille de vous rendre au plus vite au Trésor.
Vous pouvez encore demander un arrangement avec eux en expliquant et justifiant votre situation.
Vous devriez pouvoir obtenir un étalement.
Et une mainlevée concernant vos comptes bancaires.
Bon courage.
Je vous conseille de vous rendre au plus vite au Trésor.
Vous pouvez encore demander un arrangement avec eux en expliquant et justifiant votre situation.
Vous devriez pouvoir obtenir un étalement.
Et une mainlevée concernant vos comptes bancaires.
Bon courage.
Vous demandez si vous êtes tenu de signaler cet ATD. A qui ? la banque, elle, a déjà reçu l'ATD.
Les comptes sur lesquels portent l'ATD sont, il me semble, mentionnés dans l'avis reçu.
Vous pouvez tenter un rendez-vous et demander un étalement de la dette, mais la trésorerie n'a pas d'obligation de vous l'accorder.
Contrairement à vous qui avez obligation de règler vos dettes.
Si la somme due figure bien sur le compte, il y a peu de chances pour que la trésorerie vous accorde un plan de règlement et accepte de vous faire une "mainlevée", c'est à dire renonce à la saisie sur le compte !
Que feriez-vous, si on vous devait de l'argent et que vous avez la possibilité de le récupérer ?
Cordialement.
Les comptes sur lesquels portent l'ATD sont, il me semble, mentionnés dans l'avis reçu.
Vous pouvez tenter un rendez-vous et demander un étalement de la dette, mais la trésorerie n'a pas d'obligation de vous l'accorder.
Contrairement à vous qui avez obligation de règler vos dettes.
Si la somme due figure bien sur le compte, il y a peu de chances pour que la trésorerie vous accorde un plan de règlement et accepte de vous faire une "mainlevée", c'est à dire renonce à la saisie sur le compte !
Que feriez-vous, si on vous devait de l'argent et que vous avez la possibilité de le récupérer ?
Cordialement.
d'accord avec vous, actif ...arrivé à ce stade des poursuites, mes collègues du contentieux n'accordent plus de délai de paiement si un ATD est en cours...mais rien n'emp^^eche une visite à la Trésorerie.
Tu travail au impots? Sympa! Je m'abstiendrait de dire ce que je pense d'eux, je voudrait pas avoir de probleme (liberté d'expression made in france). Mais mon sentiments personnel aux impots est un melange de haine et de degout, avec une bizarre envie de cogner le premier fonctionnaire qui passe.
Au plaisir.
Un travailleur honnete qui vient de se faire devaliser "legalement".
Au plaisir.
Un travailleur honnete qui vient de se faire devaliser "legalement".
nul n'est parfait...après avoir été 5 ans au chômage après avoir raté un BTS , il fallait bien trouver du boulot, alors j'ai passer les concours administratifs et ça a été celui du Trésor; mais ça aurait pu être dans une autre Administration...mais tu as le droit de dire ce que tu penses; ici c'est un forum et ça ne me gêne pas du tout..les agents du Trésor ne font que leur boulot, à savoir recouvrer les dettes de l'état.Si la législation impose une date limite de paiement, c'est pas pour rien.On laisse quand même largement le temps au contribuable de régler et on leur propose pas mal de solution quand le problème est pris à temps...maintenant, si le contribuable est de mauvaise foi et de mauvaise volonté, on ne va pas prendre de gants, on utilisera les moyens mis à notre disposition pour recouvrer sa dette.Et n'oublions pas que le comptable du Trésor est pécunièrement responsable des dettes que vous contractez.Si vous ne réglez pas, c'est lui qui devra régler la facture à votre place...AMHA, il a pas trop envie.
"les agents du Trésor ne font que leur boulot, à savoir recouvrer les dettes de l'état.Si la législation impose une date limite de paiement, c'est pas pour rien"
je suis completement d accord que les agents du tresor public ne font que leur travail, ceci dit, peux tu comprendre que ce qui gene les gens c est qu ils preferent commencer à payer leurs factures avant de commencer à payer les "dettes" de l état! sachant le niveau de vie moyen en france, la difficulté à joindre les 2 bouts, reconnus par l état justement, et ttes les charges qui acculent le citoyen, ils aimeraient que la premiere entitée à accepter et proposer des moyens de facilités de paiements, à prendre en compte les priorités de reglements avant l état, ce soit le tresor justement.. il est plus facile de négocier avec une entreprise privée à but ultra lucrative qu avec l état à qui nous filons déjà enormément de pognon pour payer la dette de ce dernier !
qd tu vois les officiels se gaver, gagner des salaires indecents alors que nous traversons une crise depuis pres de 2 ans, l état , la france, la soit disant république ne pourrait il pas s interroger sur le pourquoi des retards et des impossibilités de paiements de ses citoyens. alors tu vas me dire qu ils ont qu a demander de suite une facilité, moi je te repondrai pourquoi cette proposition n est pas envoyé avant d expedier une lettre de bloquage de comptes?? pourquoi l administration publique payée avec nos i^mpôts ne passe pas d abord par des solutions intermediaires avant l agression direct et l abus de pouvoir ( car bloquer des comptes pour une amende impayée, ce qui a été mon cas, pour moi c est de la prise d otage et de l abus de pouvoir, car les organismes qui eux, à l inverse, assurent ma vie quotidienne n ont pu etre prelevé et l état ne rembourse pas les frais bancaires!!) ... et une derniere chose car je pourrais épiloguer pdt des heures, évite cette expression "les agents recuperent les dettes de l etat", pour nous c est du vol manifeste pour regler les trous dans les caisses de l etat ni plus ni moins....! enleve le bandeau que tu as sur les yeux............. et une dette ce serait peut etre quand j emprunterai de l argent à l état, il n en ai rien, j ai une banque que je paye pour ça. le mot "dette" n est pas utilisé correctement........
je suis completement d accord que les agents du tresor public ne font que leur travail, ceci dit, peux tu comprendre que ce qui gene les gens c est qu ils preferent commencer à payer leurs factures avant de commencer à payer les "dettes" de l état! sachant le niveau de vie moyen en france, la difficulté à joindre les 2 bouts, reconnus par l état justement, et ttes les charges qui acculent le citoyen, ils aimeraient que la premiere entitée à accepter et proposer des moyens de facilités de paiements, à prendre en compte les priorités de reglements avant l état, ce soit le tresor justement.. il est plus facile de négocier avec une entreprise privée à but ultra lucrative qu avec l état à qui nous filons déjà enormément de pognon pour payer la dette de ce dernier !
qd tu vois les officiels se gaver, gagner des salaires indecents alors que nous traversons une crise depuis pres de 2 ans, l état , la france, la soit disant république ne pourrait il pas s interroger sur le pourquoi des retards et des impossibilités de paiements de ses citoyens. alors tu vas me dire qu ils ont qu a demander de suite une facilité, moi je te repondrai pourquoi cette proposition n est pas envoyé avant d expedier une lettre de bloquage de comptes?? pourquoi l administration publique payée avec nos i^mpôts ne passe pas d abord par des solutions intermediaires avant l agression direct et l abus de pouvoir ( car bloquer des comptes pour une amende impayée, ce qui a été mon cas, pour moi c est de la prise d otage et de l abus de pouvoir, car les organismes qui eux, à l inverse, assurent ma vie quotidienne n ont pu etre prelevé et l état ne rembourse pas les frais bancaires!!) ... et une derniere chose car je pourrais épiloguer pdt des heures, évite cette expression "les agents recuperent les dettes de l etat", pour nous c est du vol manifeste pour regler les trous dans les caisses de l etat ni plus ni moins....! enleve le bandeau que tu as sur les yeux............. et une dette ce serait peut etre quand j emprunterai de l argent à l état, il n en ai rien, j ai une banque que je paye pour ça. le mot "dette" n est pas utilisé correctement........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, je me suis emmêlée les pédales en rédigeant mon post: j'avais bien écrit à la trésorerie!
Par contre je n'ai jamais obtenu la moindre réponse de leur part au sujet d'un octroi de délai de paiement (sollicité dès que j'ai appris que mes rentrées d'argent en tant que prof. libérale seraient retardées)... J'ai reçu illico ce courrier ce matin, d'où mon choc! (surtout que c'est la première fois que cela m'arrive de ne pas pouvoir m'acquitter à temps d'une dette d'impôts!).
Merci de m'avoir répondu,
Zoé