Notification d'avis à tiers détenteur

Zoé18 - 2 avril 2009 à 15:06
 anonymouuuuuuuuus - 5 mars 2016 à 10:46
Bonjour,
Bonjour,

J'ignore si j'ai choisi le bon forum, je ne savais pas où poster! Peut-être pourrez vous m'aider et me renseigner parce que je n'y connais rien!

Voilà le souci: je traverse une grosse galère depuis quelques temps et n'ai pas pu payer ma taxe d'habitation de 950 euros. J'avais pourtant sollicité un échelonnement de ma dette avec le centre des impôts mais en guise de réponse.... j'ai reçu ce matin une "notification d'avos à tiers détenteur", m'expliquant qu'ils allaient me saisir sur mon compte bancaire.

Or, j'en ai deux: un compte courant (en ce moment interd. bancaire, la panade!), un autre qui servait pour le remboursement de mon crédit immobilier, sans aucune autre activité. C'est sur ce compte là que porte cette notification, pas sur celui qui est frappé d'interdiction bancaire et sur lequel rentrent mes revenus financiers.

Ma question est: suis-je tenue par la loi de le signaler? Cette notification va t'elle également porter sur mon compte courant? Comment?

Bref, j'ai besoin de vos éclaircissements car j'ai du mal à m'y retrouver dans ce dédale adminsitratif!

Et enfin, est-il trop tard pour resolliciter mon centre des impots et leur re demander un échelonnement de ma dette sans passer par la saisie sur compte?

Aidez-moi!!!! Et d'avance un grand merci à qui voudra bien me faire profiter gentiment de sa lanterne!

Zoé

4 réponses

Avant de refaire l'erreur une deuxième fois : c'est à votre Trésorerie qu'il faut demander un octroi de délai de paiement et pas au centre des impôts...c'est sûrement pour cela que vous en êtes actuellement à l'ATD sur vos comptes bancaires.Contactez au plus vite votre Trésorerie !
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Bonjour Tof!

Non, je me suis emmêlée les pédales en rédigeant mon post: j'avais bien écrit à la trésorerie!

Par contre je n'ai jamais obtenu la moindre réponse de leur part au sujet d'un octroi de délai de paiement (sollicité dès que j'ai appris que mes rentrées d'argent en tant que prof. libérale seraient retardées)... J'ai reçu illico ce courrier ce matin, d'où mon choc! (surtout que c'est la première fois que cela m'arrive de ne pas pouvoir m'acquitter à temps d'une dette d'impôts!).

Merci de m'avoir répondu,

Zoé
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