Poteau électrique devant l'entrée d'un terrain à bâtir
les4ab
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BmV Messages postés 43492 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai obtenu pour un terrain à bâtir un certificat d'urbanisme opérationnel de la mairie. Devant l'entrée de 4 mètres il y a sur le domaine publique un poteau électrique qui diminue l'entrée de 1 mètre.
J'aimerai savoir si la demande de déplacement du poteau est faite au gestionnaire du réseau avec un permis de construire associé, le coût est bien supporté par le gestionnaire?
Merci de votre réponse.
J'ai obtenu pour un terrain à bâtir un certificat d'urbanisme opérationnel de la mairie. Devant l'entrée de 4 mètres il y a sur le domaine publique un poteau électrique qui diminue l'entrée de 1 mètre.
J'aimerai savoir si la demande de déplacement du poteau est faite au gestionnaire du réseau avec un permis de construire associé, le coût est bien supporté par le gestionnaire?
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