Sfr réengagement sans mon accord
Moi5184
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 juin 2021 à 08:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 juin 2021 à 08:17
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Afrikarnak
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Modifié le 22 juin 2021 à 08:18
Modifié le 22 juin 2021 à 08:18
Bonjour
Hop là.. Encore SFR...
Opposer à SFR le L1353 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Nier formellement avoir demandé/accepté quoi que ce soit. Mettre en Demeure SFR de produire des preuves recevables prouvant ta demande/acceptation. Fondement:
Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver........
A défaut de la présentation des 'preuves' mettre en demeure SFR de revenir à la situation d'origine (Et de résilier sans frais à compter de la date prévue..). N'agir que par LRAR.
Ne pas oublier de faire le nécessaire à la Banque afin de ne pas se faire ponctionner indûment.
A+
PS: Pour le formalisme d'une Mise en Demeure voir sur le Net,,
Hop là.. Encore SFR...
Opposer à SFR le L1353 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Nier formellement avoir demandé/accepté quoi que ce soit. Mettre en Demeure SFR de produire des preuves recevables prouvant ta demande/acceptation. Fondement:
Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver........
A défaut de la présentation des 'preuves' mettre en demeure SFR de revenir à la situation d'origine (Et de résilier sans frais à compter de la date prévue..). N'agir que par LRAR.
Ne pas oublier de faire le nécessaire à la Banque afin de ne pas se faire ponctionner indûment.
A+
PS: Pour le formalisme d'une Mise en Demeure voir sur le Net,,