Réengagement (abusif ?) chez SFR. Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous, 

Mon amie a changé son offre Illymithics de chez SFR en Juillet dernier pour une formule Carré qui lui convenait mieux.
Le premier forfait à été souscrit en septembre 2010 pour une durée de 24 mois soit jusqu'en septembre 2012.
Après avoir voulu résilier à l'aide de la loi Chatel SFR nous a dit que le changement de forfait l'a réengagé pour 12 mois (bien évidement lors du changement personne ne nous a prévenu ça devait être marqué dans les toutes petites lignes des CGV...). Or le conseiller SFR lui a dit qu'elle était engagée jusqu'en septembre 2012.

Juilllet + 12 mois = Septembre j'ai du mal à comprendre là.
Un réengagement sur 12 mois tout en conservant la précédente date d'engagement est possible ?
Si cette date est mauvaise avons nous un recours ?

J'espère avoir été assez clair dans mes explications.

Merci d'avance.

actarus_79 · Accepted Answer

un début d'aide obtenu sur lesarnaques.com !!!

Un tel réengagement est COMPLETEMENT ILLEGAL, car il a été fait en parfaite VIOLATION de l'article L121-27 du Code de la consommation. En effet, un tel appel est considéré comme du démarchage téléphonique, et dans un tel cas, le client ne peut être engagé QUE PAR SA SIGNATURE, c'est LA LOI.

L'illégalité de ces pratiques n'a cessé d'être répété : 
- la DGCCRF : 
http://www.scribd.com/doc/75380425/DGCCRF-et-L121-27
- l'ARCEP : 
http://www.forummobiles.com/topic/15674 ... try2360678
- l'INC, l'Institut National de la Consommation : 
"http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_911_1520-litiges_telephonie_mobile(j216).pdf"
et enfin, récemment, vu que les opérateurs continuaient à faire la sourde oreille, par le gouvernement lui-même, par ECRIT dans le JOURNAL OFFICIEL : 
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8385QE.htm

Les opérateurs sont TOUT A FAIT au courant de l'illégalité de ces pratiques, mais en sont pourtant COUTUMIERS :
http://www.forummobiles.com/topic/15674 ... ar-option/

vous êtes le 466eme cas recensé

L'opérateur sachant TRES BIEN que le réengagement est illégal, il y a fort à parier qu'il ne prendra pas de risque et qu'il vous donnera une issue positive suite à la médiation par ce forum, comme cela a déjà été le cas (avec d'autres opérateurs) pour les presques 450 précédents cas.

S'il faisait l'ENORME ERREUR de ne pas vous donner raison, recontactez-nous, nous vous aiderons à saisir la justice.


Tenez-nous au courant.

maylin27 · Answer

Bonjour,
en cas de changement de forfait, c'est la date de resiliation la plus lointaine de retenue celle qui reste a courir sur les 24 mois précédents.
Si vous aviez résilier cela vous aurait couté plus cher........
Cordialement

vega128 · Answer

Je suis dans le même cas elodie69150 et que l'amie de koenigs-miche  soit la Xeme victime  recensée de ces voleurs!!!  
J'ai écrit au Service Client de SFR avec un courrier AR pour mener une action légale et il m a été répondu au bout du délai de 30 jours (délai max garantie par le service client) que le forfait ayant été souscrit sur Internet ce réengagement est légal. Je n'en crois évidement rien. N'ayant rien signé je leur aie évidement demandé l'avenant au contrat... et rien  
Cependant que puis je faire: 
J'ai souscrit un forfait en Aout 2010 sur 24 mois (Fin Aout 2012), j'ai changé mon forfait en Aout 2011 et donc je pensais naïvement que je pourrais me désengager en payant en Jan2012 les 2mois du (1/4 des mensualité entre Jan12 et Aout12) soit pour un forfait à 25e => 50e. 

En plus ces petits malins ont augmenté artificiellement le prix de mon forfait afin de rendre couteux une futur résiliation à savoir: "Monsieur, le forfait que vous voulez prendre coute 25e mais je vous offre la gamme supérieure qui en vaut 30e mais que je vous fait à 25e"... du coup au moment de la résiliation exit les 5e de cadeau, passez à la caisse monsieur votre résiliation concerne un forfait à 30e donc au lieu de 50e se sera 60e. 

Dites moi quel risque je prendrais en mettant fin au prélèvement de SFR et en leur envoyant leur chèque de 60e accompagné d'un courrier motivant ces actions? 

quelles vont être les ripostes de SFR et la manière avec laquelle je devrais y répondre? 

Merci d'avance pour vos réponses.

ccd_24 · Answer

Bonjour, comme vous le savez Free vient chatouiller nos opérateurs historiques. Ce midi après de nombreux appels j'arrive a avoir un conseiller SFR. Je lui explique que ma fin d'engagement est le 20 janvier 2013 et que donc à la fin du mois je devrais donc payer (49.90x12)/4 donc 149.7€. FAUX, me dit la demoiselle, vos frais s'élèvent à 457€ ! Car vous vous êtes réengagé au mois de septembre 2011.

Alors suivez bien c'est compliqué : En septembre, j'ai MODIFIE mon forfait (car j'ai eu une baisse de revenus) et sur le site c'était marqué "sans réengagement".
La conseillère toute guillerette me dit "Oui cela ne vous réengage pas car septembre 2011 + 12 mois et plus près que votre date de résiliation d'origine qui est le 20 janvier 2013...(désolé pour ceux qui m'ont déjà perdu). 

Du coup, je ne suis pas réengagé mais je perd le bénéfice de la loi Chatel...

Sachant que , je précise je n'ai pas reçu de mail, ou de courrier me servant d'avenant au contrat initial, mais uniquement un mail stipulant qu'à partir du 20 du mois en cours mon offre changeait...

Que dois-je faire? Je leur ai expliqué au téléphone que l'UFC-Que Chosiir était fan des opérateurs téléphoniques...

Marmic · Answer

bonjour,

je souhaiter résilier mon engagement avec sfr car actuellement des offres plus avantageuse chez un autre opérateur.

j'ai pris ma ligne le 5/02/11, jai changer mon offre entre temps donc mon engagement se finissait le 5/02/13 (info RIO)

or quand j'apelle sfr pour pouvoir profiter de la loi chatel ils me dise que cela me couterait 265€ cependant si j'utilise leur calculette virtuelle pour un engagement de 24 mois je ne doit payer que 58€.

comment puis-je faire pour payer seulement ces 58€

Abonnémécontent · Answer

Bonjour,

Je me trouve aussi dans un cas similaire de beaucoup de personnes sur ce forum :
abonnement initial de 24 mois lors d'un renouvellent de mobile (je sais c'est pas bien mais à l'époque free n'était pas là) allant du 13/03/2011 au 13/03/2013.
Modification du mon forfait en décembre 2011 sans réengagement (c'est ce qui était indiqué sur le site internet).
Je résilie donc début juillet en passant que je ne devrais que 1/4 des 9 mois à peu près qui restent à courir; soit environ 65 €.
Je reçois ma facture de clôture : 176 € (je passe sur les cts).
Appel donc au service client qui me mentionne qu'on va me rappeler sous 5 jours ouvrés. Dans l'après-midi (ils sont rapides lorsque vous leur devez de l'argent...) la personne me confirme bien qu'il y a eu un réengagement de 12 mois lors du changement de mon forfait et que (selon ses propres termes) : "le changement de forfait à modifié les frais de résiliation"... le pire c'est qu'elle est d'accord avec moi quand je lui mentionne que le changement de forfait induit une date (décembre 2012) antérieure à la fin de mon engagement initial (03/2013) et que comme le stipule leur CGV, ce sont les 24 mois qui prévalent.
La personne me mentionne que c'est la loi et que je n'ai plus qu'à envoyer un courrier AR au service clientèle pour contester cette facture. Je lui ai aussi indiquer que sur mes dernières factures (les dernières que j'ai pu consulter car maintenant je n'ai plus accès à mon espace), il était bel et bien indiquer que mon engagement était de 24 mois et que la fin du contrat intervenait le 13/03/2013. donc aucune mention à ce fameux réengagement tacite de 12 mois en changeant de forfait.

Je vais donc préparer mon courrier avec une copie à un site de consommateur.
Quelqu'un a t-il eu une expérience qui s'est soldée favorablement ?

Zazounette68 · Answer

Bonjour,
 il m'arrive quasiment la même chose (fin d'engagement prévu le 12 octobre 2012 forfait illimitics avec un soi-disant changement pour une formule carré connect d'avril 2012 repoussant mon engagement a avril 2013) sauf que je suis persuadé de ne jamais avoir entendu parler de réengagement sur 12 mois. 
Or sfr me dit que la personne qui m'a enregistré cette nouvelle "formule" à "dû" me citer au moins 2 fois la close de reconduction de mon engagement, seulement je procede toujours de la meme facon pour avoir regulierement un mobil neuf et moins cher a savoir que je me mefie toujours des offres pour ne pas me reengager. 
De plus du fait que cela figurait au bas de mes factures et étant donné que j'interviens au delà du délai de rétractation de 7 jours ma réclamation n'est pas recevable...
J'ai donc parlé de l'art.l 121-27 et la le conseiller me dit qu'il veut bien prendre note de ma réclamation mais qu'elle allait donner lieu à un refus.
Suis-je dans mon droit ???
Ps : j'espère avoir été claire... Dans l'énervement je ne sais pas si mes phrases sont cohérentes et compréhensives :-)
D'avance merci

kryxx · Answer

bon c'est pas un concours hein ? mais j'ai plus tordu :
SFR a trop prélevé le mobile de ma femme pendant 10 mois (~150€). après courrier, téléphone (encore a nos frais sur de multiples appels) etc, ma femme a enfin pu tenter une médiation pour obtenir un nouveau téléphone (iphone) avec une remise que nous avons accepté. Tenez vous bien, elle porte encore son nom de jeune fille sur le contrat, malgré que nous soyons marié depuis 8 ans. Il n'y a donc aucun lien juridique entre nos compte sauf l'adresse postale. 
et bien j'ai été réengagé aussi pour 24 mois. A mon avis devant un tribunal ca pourrait etre joli de savoir comment ils ont relié nos comptes.
 Elle est pas belle la vie chez SFR ?
Perso, je pense plus à me casser et ne pas payer le restant de loi chatel puisque la fin de mes deux ans (réels) arrivent en janvier

Anais333 · Answer

Bonjour,
Je viens également apporter mon témoignage.
Le 25 octobre, j'appelle le service clients pour demander des renseignements pour avoir un nouveau tél(samsung s3). Je demande s'il est possible de l'avoir au prix de 51€ comme pour une personne souscrivant une nouvelle ligne. Le conseiller me répond que c'est impossible. J'explique donc que je résilierai mon forfait à la date de fin d'engagement soit le 12 mars 2013. Là le conseiller me dit de rappeler à ce moment là,qu'ils pourront faire comme si je coupais la ligne et en reprenais une et me faire le S3 au meilleur prix. De plus, le conseiller m'explique que grâce à ma fidélité je peux avoir mon forfait en illimité à 39.99€ au lieu de 49.99€. Je lui demande 3 FOIS si cela me réengage, 3 FOIS il me répond que non, que mon engagement s'arrêtera bien au 12 mars 2013. Je reçois un sms disant que dès le 13 novembre je pourrais bénéficier de mon forfait illimité, basta.Ayant déménagé récemment, ma mère me donne aujourd'hui un courrier de NRJ avec un joli courrier spécifiant que je suis réengagé 2 ans... J'appelle le service clients ... qui ne peut rien faire!!!En gros le conseiller m'a clairement MENTI!!!Je demande au service client le nom de ce conseiller,un enregistrement de la conversation?Impossible!!!Je n'ai rien signé, il m'a plusieurs fois été dit que c'était une remise gracieuse pour ma fidélité et au final je suis piégée!Que puis-je faire svp????

Anais333 · Answer

Je tiens à préciser qu'il s'agit de NRJ Mobile mais je me permets d'ajouter mon témoignage car la pratique reste la même!

pegazus0 · Answer

Bonjour à tous,
moi aussi gros problèmes SFR, ils n'ont vraiment aucun scrupule!!!!
en avril 2011, je souscris à une offre 24 mois d'engagement. En avril 2012, je reçois un appel SFR qui me propose une offre, je refuse en expliquant clairement que je ne veux pas me réengager car de toute façon j'ai encore un an sous contrat, je leur dis que je verrai lorsque je serai arrivée au terme de mon contrat. Là, ce c...... de conseiller SFR me dit que pour me remercier de ma fidélité, SFR me propose une remise de fidélité 10% !!! il m'assure qu'il n'y a pas d'engagement, c'est surtout un geste commercial (je m'en souviens comme si c'était hier!!!!). En septembre 2012, ayant quelques soucis de réception suite à mon déménagement, je souhaite résilier mon contrat pour un autre opérateur. Et là.... SURPRISE!!! sans avoir reçu ma facture (comme par hasard ils n'avaient pas fait le changement d'adresse alors que les autres factures je les ai bien reçues à ma nouvelle adresse!!!) je vois un prélèvement de 342€ sur mon compte! tout de suite dans le rouge auprès de ma banque plusieurs jours d'agios facturés, je ne suis pas une descendante de rothschild :o . En appelant SFR, là une bonne femme m'explique qu'en acceptant la remise fidélité, je me suis réengagée et de ce fait la résiliation se fait en calculant sur 12 mois (à compter de 05/12) et non plus sur 24 mois!!! Je lui explique que je n'ai jamais voulu de réengagement, que tout cela n'était que mensonge et qu'on ne m'a jamais stipulé que j'allais être réengagée! Elle me répond que sur mes factures depuis le mois de mai 2012, il y a bien un changement de date de fin d'engagement et que je ne me suis pas manifestée donc que je ne pouvais rien faire. Est ce que c'est sûr??? je ne peux rien faire???
Je vais tenter une lettre de recours, si vous avez des solutions à m'apporter, je suis preneuse, parce que 342€, c'est le tiers de ma paye!
merci pour vos réponses

serge · Answer

Bonjour
Je suis exactement dans le même cas des exemples ci-dessus.
SFR vient de me prélever 432 Euros pour résiliation.
En leur téléphonant ces derniers m'apprennent à ma grande surprise que je m'étais engagé tacitement suite à une réduction de 5 Euros qui m'avait été accordée sur mon réabonnement. Je tiens à préciser que mon abonnement initial était sans engagement.
Au regard de la somme qui m'a été prélevée  je suis très inquiet.
La désinvolture des conseillers contactés est exaspérante. Certains m'ont même raccroché au nez.
Je viens bien relire toutes les réponses inscrites sur ce forum pour essayer de récupérer ces 432 Euros prélevés indument.
Je vais dès à présent leur envoyer un recommandé , j'aurais néanmoins besoins de conseil pour connaître les démarches réglementaires ou juridique pour pouvoir demander réparation. 
Merci à DROIT-FINANCES pour l'aide que vous apportez tous les jours aux personnes en difficulté.

Réengagement (abusif ?) chez SFR.

12 réponses

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