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djivi38
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Modifié le 12 juin 2021 à 21:36
Modifié le 12 juin 2021 à 21:36
bonjour,
.../... et je précise : l'accord ÉCRIT du propriétaire.
Je suppose (peut-être à tort ?) que vous pensiez être le garant de votre fille... mais si le contrat de location est à votre nom, il vous faudra avoir votre propre garant (étant donné qu'on ne peut pas être son propre garant).
Et il me semble me souvenir avoir lu sur ce forum que dans un cas comme le vôtre, il faut rajouter sur le contrat de location la mention ""Occupante : nom/prénom de votre fille"" + sa signature/ses initiales à côté de votre signature/parafes : ainsi la TH sera établie à ses nom/prénom à elle, et pas aux vôtres (car pour le fisc, ce logement loué à vos nom/prénom serait considéré, sans cette mention, comme votre résidence secondaire -> avis de TH à vos nom/prénom et SANS abattement).
cdt.
.../... et je précise : l'accord ÉCRIT du propriétaire.
Je suppose (peut-être à tort ?) que vous pensiez être le garant de votre fille... mais si le contrat de location est à votre nom, il vous faudra avoir votre propre garant (étant donné qu'on ne peut pas être son propre garant).
Et il me semble me souvenir avoir lu sur ce forum que dans un cas comme le vôtre, il faut rajouter sur le contrat de location la mention ""Occupante : nom/prénom de votre fille"" + sa signature/ses initiales à côté de votre signature/parafes : ainsi la TH sera établie à ses nom/prénom à elle, et pas aux vôtres (car pour le fisc, ce logement loué à vos nom/prénom serait considéré, sans cette mention, comme votre résidence secondaire -> avis de TH à vos nom/prénom et SANS abattement).
cdt.
hoquei44
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12 juin 2021 à 21:19
12 juin 2021 à 21:19
Bonjour,
Vous avez le droit, mais pour faire de la sous-location (à votre fille) il vous faudra avoir l'accord du propriétaire.
CB
Vous avez le droit, mais pour faire de la sous-location (à votre fille) il vous faudra avoir l'accord du propriétaire.
CB