local à poubelle mal placé

Question

Bonjour, je viens d'acheter un appartement dans une copropriété de 3 petits bâtiments ;j'apprends par hasard que le seul local à poubelle est un abris qui est construit en bordure du chemin d'accès avant le portail d'entrée de la copropriété. rien n'est prévu à l'approche des bâtiments ;de ce fait il faut parcourir environ 100m en pente pour jeter ses ordures et par temps de pluie cela est compliqué  d'ailleurs je vois des copropriétaires jeter le sac depuis la fenêtre de leur voiture en partant .Cela est-il légal? MERCI

BmV · Answer

A priori, il n'est pas illégal de jeter des sacs poubelle dans des conteneurs depuis sa voiture.
Il faut simplement que rien ne s'éparpille ailleurs autour.

gininice06 · Answer

là n'était pas la question !! je voulais savoir sil est légal qu'il n'y ai pas de container à ordure dans la copropriété mais simplement sur le chemin d'accès avant le portail de la copropriété .j'ai entendu dire que cela avait été mis en place afin de ne pas payer une personne pour sortir les containers tous les soirs et les rentrer le matin.

BmV · Answer

!


Accessoirement, et juste sur la forme  quant à " là n'était pas la question !!  " : bien sûr que non.
Ma réponse < 1 > était volontairement à côté de "la question" qui vous intéresse, juste pour éventuellement attirer votre attention sur votre formulation qui permettait tout à fait, en toute logique syntaxique,  de répondre sur le seul fait de jeter des sacs à partir de la voiture.

>>> « je vois des copropriétaires jeter le sac depuis la fenêtre de leur voiture en partant .Cela est-il légal? », "cela" faisant grammaticalement référence à "jeter le sac ..."...


Et sur le fond, pour compléter les réponses pertinentes déjà données plus haut, il ne vous reste plus qu'à demander à la prochaine AG de rapprocher ces conteneurs de votre porte, voire de les placer juste à côté.

Dans cette démarche, il peut sembler pertinent d'éviter de citer que vous aviez appris " par hasard que le seul local à poubelleS est un abrI qui (....) ",  ce qui ne manquerait pas de soulever des interrogations sur la façon dont vous avez conduit et géré votre acquisition immobilière.


Reste à vous interroger si un tel "rapprochement" ne risque pas de générer, tout près de vos fenêtres, des odeurs nauséabondes, accentuées fortement par le soleil d'été en période de canicule, qui, elles aussi, pourraient dégrader votre qualité de vie. 
De même, il se pourrait aussi que les claquements de couvercle répétés, y compris nocturnes parfois, des autres utilisateurs puissent menacer votre tranquillité.

Il peut s'avérer pertinent aussi de se renseigner soit auprès du syndic, soit auprès de la mairie si un positionnement plus loin de la voie publique est autorisé et si les véhicules de ramassage sont autorisés à pénétrer sur le domaine privé de la résidence pour l'enlèvement des déchets, ce qui implique, a priori et au moins, de pouvoir faire demi-tour quelque part sans faire de marche arrière en raison des impératifs de sécurité.

Éventuellement, et afin d'avoir vraiment un dossier solide à présenter,  demandez aussi une estimation financière quant au coût d'un employé chargé, le cas échéant, de rouler les conteneurs jusqu'au bord de la voie publique tous les soirs et de les rapporter tôt le lendemain (opération qui, par ailleurs, génère aussi des nuisances sonores ...) et l'incidence de sa rémunération (et de celle de son remplaçant en cas de maladie ou de congés) sur les charges annuelles de la copro.

Vous pourrez ainsi bien défendre votre idée et ce projet très intéressant.

Local à poubelle mal placé

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