Vente

valou777 -  
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite vendre ma maison avec terrain de 700m carré .
A l époque (il y a 20 ans ) j ai signé l'acte de vente avec ma compagne de l'époque. J'ai fait mon crédit auprès de ma banque et ai TOUT payé seul, elle n'a absolument rien payé
Si je veux vendre aujourd'hui ,et racheter autre chose, est qu' elle a des droits sur cette vente?
Si elle fait une lettre sur l'honneur comme quoi ele n'a effectivement rien réglé,cela suffit il?
Nous avons un enfant ensemble qui de toutes facons sera l 'heritier

1 réponse

  1. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     
    Bonjour
    Si son nom est sur l'acte authentique, elle doit signer l'acte de vente car elle est toujours propriétaire à proportion de son achat
    Le crédit devait être aux 2 noms
    Voir un notaire ensemble avant d'envisager de vendre
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