Vente

valou777 - Modifié le 9 mai 2021 à 22:03
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 9 mai 2021 à 22:34
Bonjour,
je souhaite vendre ma maison avec terrain de 700m carré .
A l époque (il y a 20 ans ) j ai signé l'acte de vente avec ma compagne de l'époque. J'ai fait mon crédit auprès de ma banque et ai TOUT payé seul, elle n'a absolument rien payé
Si je veux vendre aujourd'hui ,et racheter autre chose, est qu' elle a des droits sur cette vente?
Si elle fait une lettre sur l'honneur comme quoi ele n'a effectivement rien réglé,cela suffit il?
Nous avons un enfant ensemble qui de toutes facons sera l 'heritier

1 réponse

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
Modifié le 9 mai 2021 à 22:35
Bonjour
Si son nom est sur l'acte authentique, elle doit signer l'acte de vente car elle est toujours propriétaire à proportion de son achat
Le crédit devait être aux 2 noms
Voir un notaire ensemble avant d'envisager de vendre
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