Meubles anciens propriétaires
Bonjour,
Voici mon problème.
Avec ma femme nous avons acheté une maison l'année dernière. On a conclu avec le propriétaire d'acheter quelques meubles et les électroménagers. Une partie de ces meubles ont été mentionnés dans le contrat pour réduire les frais de notaire mais on devrait payer quand même l'achat de ces meubles à l'ancien propriétaire après la signature.
Le propriétaire avait demandé si on pouvait garder certains de ses meubles 2 ou 3 mois et nous avons accepté (vu la crise sanitaire et les difficulté que cela imposait). Nous n'avons pas vu le propriétaire après la vente parce que la signature était fait en distanciel (confinement), et nous avons récupéré les clés chez le notaire directement. Ca fait presque 10 mois qu'on garde les meubles et le propriétaire avait annulé 2 ou 3 fois des randez vous pour venir récupéré les meubles. Je n'ai pas payé encore au propriétaire pour les meubles que je veux garder. Ma question est la suivante : quelles sont mes obligations légales envers le vendeur ? Que faire avec ces meubles ? Dois-je lui payer alors que je garde ces meubles depuis presque un ans ?
Voici mon problème.
Avec ma femme nous avons acheté une maison l'année dernière. On a conclu avec le propriétaire d'acheter quelques meubles et les électroménagers. Une partie de ces meubles ont été mentionnés dans le contrat pour réduire les frais de notaire mais on devrait payer quand même l'achat de ces meubles à l'ancien propriétaire après la signature.
Le propriétaire avait demandé si on pouvait garder certains de ses meubles 2 ou 3 mois et nous avons accepté (vu la crise sanitaire et les difficulté que cela imposait). Nous n'avons pas vu le propriétaire après la vente parce que la signature était fait en distanciel (confinement), et nous avons récupéré les clés chez le notaire directement. Ca fait presque 10 mois qu'on garde les meubles et le propriétaire avait annulé 2 ou 3 fois des randez vous pour venir récupéré les meubles. Je n'ai pas payé encore au propriétaire pour les meubles que je veux garder. Ma question est la suivante : quelles sont mes obligations légales envers le vendeur ? Que faire avec ces meubles ? Dois-je lui payer alors que je garde ces meubles depuis presque un ans ?
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2 réponses
labricole47
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29 avril 2021 à 19:04
29 avril 2021 à 19:04
Bonjour
vous mettez en demeure de récupérer les meubles avant (mettre une date ) au dela vous vous verrez dans l'obligation de vous en séparer
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8400812-delai-pour-revendre-un-article-que-la-personne-n-est-pas-venu-chercher
vous mettez en demeure de récupérer les meubles avant (mettre une date ) au dela vous vous verrez dans l'obligation de vous en séparer
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8400812-delai-pour-revendre-un-article-que-la-personne-n-est-pas-venu-chercher
Bonjour,
<Je n'ai pas payé encore au propriétaire pour les meubles que je veux garder.>
Lorsque vous aurez convenu avec le propriétaire des meubles, d'une date pour la récupération de ses meubles, vous lui faites savoir que vous lui remettrez en main propre un chèque correspondant à la somme convenue chez le Notaire.
Cordialement.
<Je n'ai pas payé encore au propriétaire pour les meubles que je veux garder.>
Lorsque vous aurez convenu avec le propriétaire des meubles, d'une date pour la récupération de ses meubles, vous lui faites savoir que vous lui remettrez en main propre un chèque correspondant à la somme convenue chez le Notaire.
Cordialement.