Délai pour revendre un article que la personne n'est pas venu chercher?

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- - Dernière réponse : labricole47
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6 décembre 2019
- 27 nov. 2019 à 18:24
Bonjour,

L'année dernière j'ai vendu un article à une personne. Celle-ci m'a fait parvenir l'argent et m'a dit qu'elle récupèrerai bientôt.

Cela fait bientôt un an que cet article m'encombre. Je l'ai relancé à maintes reprises. Toujours quelque chose qui fait que c'est compliqué donc on me demande d'attendre encore un ou 2 mois. Bref ça fait désormais bientôt un an et la personne lit mes messages sans y répondre.

Je suis patiente et gentille mais comme tout le monde j'ai mes limites et je déteste qu'on me fasse tourner en bourrique.

Une amie m'a dit que passé un certain délais on pouvait légalement revendre l'article. Ma question est donc est-ce c'est vrai? Si oui quel est ce délai et quel est l'article de loi qui le stipule svp ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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2 réponses

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Merci
Bonjour
vous envoyez un message disant que s'il n'a pas récupéré l'objet au plus tard le **** la vente est annulée et vous gardez le montant versé au titre de préjudice subit
Marley-18
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À envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
> Marley-18
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Je n'ai pas l'adresse de cette personne je ne sais absolument pas où elle habite! Et surtout je veux faire les choses dans les règles et en accord avec la loi.
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Merci
Bonjour,

Si un bien n'est pas réclamé dans un délai est de 12 mois, alors vous pouvez saisir le tribunal d'instance qui se chargera de mettre aux enchères le bien. Vous ne pouvez pas le vendre vous même, dans ce cas le propriétaire du bien, pourrait vous causer des torts pendant encore 3 ans.
A l'issu de l'enchère, vous pourrez alors récupérer le montant de la créance restant due. S'il reste un excédent alors celui-ci ira à la Caisse des Dépôts. Le propriétaire ne pourra alors plus récupérer le bien, mais seulement la somme restante.

A moins que labricole47 expose plus clairement le fondement juridique sur lequel il base ses propos, ne faites pas ce qu'il a écrit.

CB

Je ne me vois pas saisir le tribunal d'instance pour si peu honnêtement ça serait leur faire perdre leur temps. Le propriétaire du bien c'est moi. Certes la personne m'a versé la somme mais elle n'est pas venu le chercher et ne donne pas signe de vie. C'est dingue quand même de payer une telle somme et ne pas récupérer l'objet!
labricole47
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6 décembre 2019
297 -
Pour moi le vendeur honore son obligation de délivrance puisqu'il met à disposition le bien. De même la délivrance s'effectue par principe au lieu où le bien se situait lors de la vente, article 1609.

Par conséquent l'acquéreur qui ne ferait aucun effort pour récupérer le bien est susceptible de commettre une inexécution contractuelle au sens de l'article 1217 du code civil, lequel permet une résolution par notification, articles 1224 et suivants.
avant la résolution de la vente ;le vendeur peut adresser une mise en demeure de retirer l'objet sous un certain délai
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