Courrier d'un ancien propriétaire
Résolu
trevor
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Bonjour
Depuis mon déménagement, j'ai reçu à plusieurs reprises du courrier d'un ancien habitant de mon immeuble. Je ne l'ai pas jeté, ni ouvert . Une autre personne m'ayant réclamé son courrier, je ne l'ai pas ramené à la poste immédiatement au cas ou il viendrait aussi le réclamer. Je n'ai pas ses coordonnées non plus.
Toutefois, ça fait maintenant plusieurs mois, je n'y pensais plus car je n'en ai plus reçu depuis quelques temps. Etant retombé sur ce courrier , je voudrais donc le retourner à la poste.
Que dit la loi dans ce cas ? Peut on m'accuser d'avoir retardé son courrier, alors que pourtant je ne suis pas de mauvaise foi?
Merci
Cdlt
Depuis mon déménagement, j'ai reçu à plusieurs reprises du courrier d'un ancien habitant de mon immeuble. Je ne l'ai pas jeté, ni ouvert . Une autre personne m'ayant réclamé son courrier, je ne l'ai pas ramené à la poste immédiatement au cas ou il viendrait aussi le réclamer. Je n'ai pas ses coordonnées non plus.
Toutefois, ça fait maintenant plusieurs mois, je n'y pensais plus car je n'en ai plus reçu depuis quelques temps. Etant retombé sur ce courrier , je voudrais donc le retourner à la poste.
Que dit la loi dans ce cas ? Peut on m'accuser d'avoir retardé son courrier, alors que pourtant je ne suis pas de mauvaise foi?
Merci
Cdlt
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