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Carte grise perdu avant changement propriétaire

Résolu
deejaylda Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019 - Modifié le 11 juin 2019 à 21:05
deejaylda Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019 - 13 juin 2019 à 15:26
Bonjour, a tous et merci de vos réponse si
J’ai acheté un véhicule y a quelques mois cela le propriétaire m’a donné le certificat de vente sans mettre la date d’achat et la carte grise et le papier du contrôle technique passé d’un an

Comme le véhicule avez quelques réparations pour repasser le contrôle techniques de mois 6 mois a repasser .

J’ai égaré la carte grise du véhicule comment doit-on faire pour pouvoir refaire la carte grise a mon nom? Svp
Sachant que l’ancien propriétaire du véhicule ne répond plus au téléphone ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
loiseau
12 juin 2019 à 01:38
Vous n'avez pas besoin de l'ancienne carte grise pour immatriculer le véhicule à votre nom
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deejaylda Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
12 juin 2019 à 05:08
Et pour la date d’achat qui n’avait pas etais mis ? Et je sais pas si il a déposé son exemplaire a la préfecture ?
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
13 juin 2019 à 00:07
Vous n'avez pas besoin de l'ancienne carte grise pour immatriculer le véhicule à votre nom

Je pense que vous vous trompez, la préfecture demande l'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendue le" ou "cédée le" avec la date.
Il faut aussi les papiers de cession.

J'ai moi même cédé mon véhicule pour destruction et j'avais perdu la CG, j'ai du fournir un certificat de situation administrative du véhicule, une déclaration sur l'honneur, et la photocopie de ma pièce d'identité et le Cerfa de cession. Mais c'était pour destruction donc pas de CG à refaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3880415-perte-de-carte-grise

Si vous avez l'adresse postale de l'ancien propriétaire faites lui des courriers en recommandé pour les présenter en préfecture s'il ne répond pas, vous aurez une preuve que l'ancien propriétaire n'a pas donné suite et vous pourrez faire une déclaration de perte et finaliser la démarche.
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George
Modifié le 13 juin 2019 à 02:50
La démarche de changement de carte grise ne se fait plus en préfecture mais sur le site ANTS.

Donc pas de vérification de la carte grise barrée.

La préfecture ne demande plus rien tout se fait sur internet sur le site ANTS. Il n'y a donc aucun contrôle de la carte grise barrée.
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
Modifié le 13 juin 2019 à 13:06
A ce moment là je peux faire mettre n'importe quel véhicule à mon nom juste en allant sur le site?
Tout se fait en ligne mais on vous demande quand même ces documents
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
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