Mon ancien courrier jeté par mon ancien propriétaire

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Bonjour,

J'ai quitté mon logement voilà quelques temps, et j'ai appris par mon voisin que l'un de mes courriers avait été mis à la poubelle par le propriétaire de l'immeuble (avec les courriers d'autres anciens locataires). J'avais demandé à ce voisin de me faire suivre mes courriers pour ne pas payer la poste, il a enquêté et il semblerait qu'il jette systématiquement les courriers non destinés aux locataires en place.
Pourriez vous me dire quoi faire? Que dit la loi? Quelles actions possible? (ce n'est pas que pour moi)
Merci d'avance.

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6 août 2014

Bonjour,
Il y a une boite aux lettres à l'extérieure pour tout les locataires, le/la premier/ère qui rentre ou sort dispatche le courrier dans des boites nominative à l'intérieur et le courrier des anciens locataires est mis au dessus.
Le propriétaire a donc accès aux courriers de la boite extérieure et les boites intérieurs ne ferment pas toutes à clef, donc il a accès à presque tout le courrier, mais à priori, c'est seulement le courrier de ceux qui ne sont plus là qu'il jette systématiquement... A priori, car vu les méthodes du propriétaires (cowboy), c'est vrai que les locataires en place s'inquiètent maintenant aussi de leurs courriers... que faire?
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lundi 21 avril 2014
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10 septembre 2014
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Bonjour,
Déjà je ne comprends pas comment il se fait que votre propriétaire ait accès au courrier de ses locataires...
Cordialement
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16 novembre 2020
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"J'avais demandé à ce voisin de me faire suivre mes courriers pour ne pas payer la poste" : fallait pas ...

Car fausse économie.
Même si le voisin est très certainement très sympa.

"que faire?" : il faudrait commencer par pouvoir prouver le fait ; or, comme l'objet du délit a disparu, ça va être dur.
Donc .... légalement, il semblerait bien qu'il n'y ait rien de sérieux à entreprendre.

Hélas !




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6 août 2014

ok, et les habitants actuels, ils peuvent prouver ça comment? en récupérant le courrier à la poubelle, ça ne suffirait pas, si?

merci
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6 août 2014

y a peut-être un ou deux articles de loi à afficher dans le hall, qui pourrait le calmer, non?
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13 juillet 2019
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Bonjour,

A lire :
https://www.alexia.fr/

" Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
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6 août 2014

Merci beaucoup, c'est exactement l'article que j'ai cherché... je pense l'afficher dans le hall...
Encore merci.
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