Acheter une maison en tant que résidence principale
AMAGNE
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lundi 26 avril 2021
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Modifié le 26 avril 2021 à 13:37
Ulpien1 - 26 avril 2021 à 14:53
Ulpien1 - 26 avril 2021 à 14:53
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1 réponse
Bonjour
Les deux maisons maisons appartiendront à la communauté, aucun problème pour cela. Mais pas question de faire deux résidences principales séparées (art 215 code civil.).
Pour les qutres questions, rien ne change avec une séparation de fait, vous demeurez maris.
Enfin,s'agissant d'apport de deniers propres, vous l'indiquerez au notaire lors de l'acquisition.
Les deux maisons maisons appartiendront à la communauté, aucun problème pour cela. Mais pas question de faire deux résidences principales séparées (art 215 code civil.).
Pour les qutres questions, rien ne change avec une séparation de fait, vous demeurez maris.
Enfin,s'agissant d'apport de deniers propres, vous l'indiquerez au notaire lors de l'acquisition.