Acheter une maison en tant que résidence principale

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lundi 26 avril 2021
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26 avril 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour,

Mon mari et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté et nous souhaitons nous séparer sans divorcer. Nous sommes actuellement propriétaires d'une maison et voulons acheter une 2ème maison afin que chacun vive de son côté. Est-il possible d'acheter cette 2ème maison tout en restant tous les 2 propriétaires des 2 maisons et en tant que résidence principale pour chacun avec ces 2 maisons?

Quelles sont les démarches à suivre ou documents à fournir?
Quelles sont les conditions à remplir?
Est-ce que mon mari qui a un compte épargne entreprise peut débloquer son argent pour l'achat de cette 2ème maison?
Cet achat de 2ème maison sera payé par chacun des 2 parties sachant que j'apporterai une plus grosse somme que mon mari. Est-ce que lors de la signature chez le notaire je dois préciser que j'apporte une plus grosse somme que lui ce qui correspond à un héritage que j'ai bénéficié de ma mère et d'une tante.

En cas de décès de mon mari est ce que je pourrai bénéficier de sa pension de reversion ou bien est-ce que celle-ci sera partagée à mes 2 enfants qui ne vivent plus à notre domicile et sont majeurs.

Merci pour votre aide.
Bien cordialement

1 réponse

Bonjour
Les deux maisons maisons appartiendront à la communauté, aucun problème pour cela. Mais pas question de faire deux résidences principales séparées (art 215 code civil.).
Pour les qutres questions, rien ne change avec une séparation de fait, vous demeurez maris.
Enfin,s'agissant d'apport de deniers propres, vous l'indiquerez au notaire lors de l'acquisition.