Voisin qui souhaite faire un trou dans son sol

Question

Bonjour, 

quelle garantie puis je demander à ma voisine concernant ses travaux ? Elle souhaite faire un trou dans son sol pour acceder à sa cave via un escalier qu'elle va construire (sans avoir besoin d'accéder par l'exterieur).
Evidemment, le "sol" est un "sol porteur" et ces travaux peuvent causer des dégâts à l'ensemble de l'immeuble.

Nous sommes tous propriétaire.
Légalement, quelle garantie de la faisabilité des travaux puis je lui demander ?




Merci d'avance.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous semblez nous parler d'une copropriété ....

Dans ce cas, ce travail ne peut se faire qu'avec autorisation de l'AG et l'AG peut exiger une étude technique par un organisme.

Il faudra que cette personne prenne une assurance dommage après s'être assurée que l'artisan a bien une assurance garantie décennale et le tout à fournir au syndic.

Mais y a-t-il un syndic ?

kikikikar · Answer

Bonjour,

oui nous sommes en syndic de copro.
Mardi lors de l'AG, notre voisine a parlé de son projet.Elle nous a pris de court.  Nous avons voté oui pour ses travaux sous reserve qu'elle nous fournisse un devis et une facture.
Cependant, je trouve ça léger et justement je me demandais si je pouvais lui demander une étude technique.


Les autres voisins semblent moins inquiets que moi concernant ses travaux. Puis je lui demander une étude si je suis la seule à la vouloir ? 

Merci pour votre répnse en tout cas.

rambouillet41 · Answer

C'est trop tard ......

S · Answer

Non car nous n avons pas encore signé le compte rendu de l ag. Rien n est inscrit dans le marbre. Alors qu en pensez vous ?

rambouillet41 · Answer

l'AG a eu lieu OUI ou NON ? c'est l'AG qui compte pas le PV de l'AG.... vous ne pouvez pas après l'AG modifié ce qui a été discuté et voté en AG. C'est comme pour les élections présidentiels, le conseil constitutionnel entérine ce qui a été voté mais ne change pas les votes.... 

Vous n'avez pas répondu ! Avez vous un syndic pro ou non pro.

 oui nous sommes en syndic de copro.
être en syndic de copro, ne veut rien dire .... vous êtes un syndicat de copropriété : OK, maixs avez vous un syndic qui gère la copro, convoque des AGs, règle des factures, fait des appels de charges, est un pro ou un non pro (dit souvent bénévole), etc....

rambouillet41 · Answer

vous ne pouvez pas dire "NOUS sommes un syndic bénévole", un syndic c'est une seule personne nommément désignée !....

Voisin qui souhaite faire un trou dans son sol

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