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Notre Syndic ne renouvelle pas son mandat

NEMAUSUS - 3 avril 2021 à 10:22
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 avril 2021 à 07:58
Bonjour,

notre syndic ne renouvelle pas son mandat car il veut partir la tête haute, nous souhaitions nous en séparer. Doit il envoyer un RAR au CS ou aux copros pour faire part de sa décision? Il a juste envoyé un mail aux copros. Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
3 avril 2021 à 18:47
Bonjour,

Il lui suffit d'en informer le président du CS 3 mois avant l'AG, afin que quelqu'un puisse chercher un nouveau syndic.

Donc informer, c'est en parler, faire un mail, un simple courrier ou autre... pas d'obligation de LRAR !

Dans les copros, il doit y avoir le président du CS, non ?...
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Réponse 2 / 3
NEMAUSUS
3 avril 2021 à 21:02
Merci.
Mais pourtant d'après les textes de loi il faut un RAR au CS. Je ne sais plus quoi penser ;)
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
4 avril 2021 à 07:58
ou avez vous vu qu'il fallait une RAR ?......

regardez son contrat au point 5 : 
Le syndic qui ne souhaite pas être désigné à nouveau doit en informer le président du conseil syndical au moins trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.


c'est tout, pas d'autres préconisations....
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