Notre Syndic ne renouvelle pas son mandat
NEMAUSUS
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre syndic ne renouvelle pas son mandat car il veut partir la tête haute, nous souhaitions nous en séparer. Doit il envoyer un RAR au CS ou aux copros pour faire part de sa décision? Il a juste envoyé un mail aux copros. Merci
notre syndic ne renouvelle pas son mandat car il veut partir la tête haute, nous souhaitions nous en séparer. Doit il envoyer un RAR au CS ou aux copros pour faire part de sa décision? Il a juste envoyé un mail aux copros. Merci
3 réponses
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Bonjour,
Il lui suffit d'en informer le président du CS 3 mois avant l'AG, afin que quelqu'un puisse chercher un nouveau syndic.
Donc informer, c'est en parler, faire un mail, un simple courrier ou autre... pas d'obligation de LRAR !
Dans les copros, il doit y avoir le président du CS, non ?... -
Merci.
Mais pourtant d'après les textes de loi il faut un RAR au CS. Je ne sais plus quoi penser ;) -
ou avez vous vu qu'il fallait une RAR ?......
regardez son contrat au point 5 :Le syndic qui ne souhaite pas être désigné à nouveau doit en informer le président du conseil syndical au moins trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.
c'est tout, pas d'autres préconisations....
La législation juridique et financière évolue en permanence...