Mise en demeure pour 1 retard de l’appel de fond
arrakis75
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 avril 2021 à 21:30
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 avril 2021 à 21:30
A voir également:
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BmV
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2 avril 2021 à 17:37
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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hoquei44
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2 avril 2021 à 18:19
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Bonjour,
Est-il légal de payer en retard ?
CB
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rambouillet41
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Modifié le 2 avril 2021 à 18:58
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Bonjour,
Si votre employeur vous paie votre salaire avec retard, vous faites quoi ?
Dans un syndicat, c'est pareil....
Si votre employeur vous paie votre salaire avec retard, vous faites quoi ?
Dans un syndicat, c'est pareil....
arrakis75
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2 avril 2021 à 20:39
2 avril 2021 à 20:39
Merci pour ces réponses et je n'ai jamais dit que j'étais dans mon droit.
Mais même EDF ou autres opérateurs envoient une lettre de relance avec remontrance, je n'ai jamais vu de mise en demeure pour un seul petit retard.
Et je ne mettrais pas mon employeur en demeure au 1er retard sauf si répétitif ou volontairement.
Je trouve qu'il y a un abus de position dominante sur le principe.
Je me renseignerai comment cela se passe pour les autres propriétaires mais je m'en souviens que le syndic avait dit lors d'un AG qu'il acceptait certains petits retards.
Mais même EDF ou autres opérateurs envoient une lettre de relance avec remontrance, je n'ai jamais vu de mise en demeure pour un seul petit retard.
Et je ne mettrais pas mon employeur en demeure au 1er retard sauf si répétitif ou volontairement.
Je trouve qu'il y a un abus de position dominante sur le principe.
Je me renseignerai comment cela se passe pour les autres propriétaires mais je m'en souviens que le syndic avait dit lors d'un AG qu'il acceptait certains petits retards.
djivi38
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28 novembre 2024
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2 avril 2021 à 21:30
2 avril 2021 à 21:30
bonjour,
en matière de loyers (oui, je sais ce n'est pas le sujet... c'est juste pour info), le bailleur est en droit de mettre son locataire en demeure de le payer DÈS le 1er mois de retard...... et s'il ne s'exécute pas, il est en droit de lancer contre lui une procédure d'expulsion....
cdt.
en matière de loyers (oui, je sais ce n'est pas le sujet... c'est juste pour info), le bailleur est en droit de mettre son locataire en demeure de le payer DÈS le 1er mois de retard...... et s'il ne s'exécute pas, il est en droit de lancer contre lui une procédure d'expulsion....
cdt.