Mise en demeure pour 1 retard de l’appel de fond
arrakis75
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étonné qu’il y ait un syndic d’immeuble qui a envoyé une mise en demeure pour le premier appel de fond pour un paiement de seulement de 200€.
Auparavant je n’avais jamais entendu parler de cela même pour 1 ou 2 retards et dans un autre syndic, les injonctions tombent au delà de 800€.
Le problème n’est pas donc de payer ce qui doit être payé mais s’il y a un recommandé au premier impayé bonjour la note et s’il n’y pas un abus pour se gaver de frais supplémentaire de 48€ ?
Autre chose le syndic dit se baser conformément à leur contrat (jamais vu) et le décret 2015-342 (bien générique), est-ce légal ?
Je suis étonné qu’il y ait un syndic d’immeuble qui a envoyé une mise en demeure pour le premier appel de fond pour un paiement de seulement de 200€.
Auparavant je n’avais jamais entendu parler de cela même pour 1 ou 2 retards et dans un autre syndic, les injonctions tombent au delà de 800€.
Le problème n’est pas donc de payer ce qui doit être payé mais s’il y a un recommandé au premier impayé bonjour la note et s’il n’y pas un abus pour se gaver de frais supplémentaire de 48€ ?
Autre chose le syndic dit se baser conformément à leur contrat (jamais vu) et le décret 2015-342 (bien générique), est-ce légal ?
A voir également:
- Mise en demeure pour 1 retard de l’appel de fond
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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Bonjour,
Si votre employeur vous paie votre salaire avec retard, vous faites quoi ?
Dans un syndicat, c'est pareil....
Si votre employeur vous paie votre salaire avec retard, vous faites quoi ?
Dans un syndicat, c'est pareil....
Merci pour ces réponses et je n'ai jamais dit que j'étais dans mon droit.
Mais même EDF ou autres opérateurs envoient une lettre de relance avec remontrance, je n'ai jamais vu de mise en demeure pour un seul petit retard.
Et je ne mettrais pas mon employeur en demeure au 1er retard sauf si répétitif ou volontairement.
Je trouve qu'il y a un abus de position dominante sur le principe.
Je me renseignerai comment cela se passe pour les autres propriétaires mais je m'en souviens que le syndic avait dit lors d'un AG qu'il acceptait certains petits retards.
Mais même EDF ou autres opérateurs envoient une lettre de relance avec remontrance, je n'ai jamais vu de mise en demeure pour un seul petit retard.
Et je ne mettrais pas mon employeur en demeure au 1er retard sauf si répétitif ou volontairement.
Je trouve qu'il y a un abus de position dominante sur le principe.
Je me renseignerai comment cela se passe pour les autres propriétaires mais je m'en souviens que le syndic avait dit lors d'un AG qu'il acceptait certains petits retards.
La législation juridique et financière évolue en permanence...