Questions concernant appartement
Résolu
Lola_2267
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BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 31 mars 2021 à 12:21
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4 réponses
Bonjour, bien sûr que non et pourquoi ouvrirait il la porte de VOTRE appartement a quelqu'un d'autre ?
Ce serait purement et simplement une violation de domicile...
Et prévenez votre frère que vous porterez plainte en ce sens s'il forçait l'entrée.
Bon courage
Ce serait purement et simplement une violation de domicile...
Et prévenez votre frère que vous porterez plainte en ce sens s'il forçait l'entrée.
Bon courage
Bonjour
Votre bailleur n'a aucun droit d'entrer chez vous, pendant toute la durée de votre location, sauf avec votre accord et encore moins d'ouvrir à un tiers.
Si vous avez des craintes, que votre propriétaire ait gardé des clefs, changez vos serrures ou barillets et gardez les anciens pour les remettre en partant.
Cordialement.
Votre bailleur n'a aucun droit d'entrer chez vous, pendant toute la durée de votre location, sauf avec votre accord et encore moins d'ouvrir à un tiers.
Si vous avez des craintes, que votre propriétaire ait gardé des clefs, changez vos serrures ou barillets et gardez les anciens pour les remettre en partant.
Cordialement.
Lola_2267
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31 mars 2021
31 mars 2021 à 11:25
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Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Bonne journée.
BmV
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31 mars 2021 à 11:32
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P.S. : à toutes fins utiles :
► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1
Un barillet simple, avec plusieurs clés, se trouve à partir d'environ 10€ dans tout bricodrome ....
► https://www.castorama.fr/quincaillerie/serrure-verrou/cylindre-de-serrure/cat_id_3453.cat?sort=product.price
► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1
Un barillet simple, avec plusieurs clés, se trouve à partir d'environ 10€ dans tout bricodrome ....
► https://www.castorama.fr/quincaillerie/serrure-verrou/cylindre-de-serrure/cat_id_3453.cat?sort=product.price
Lola_2267
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31 mars 2021
31 mars 2021 à 11:34
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Merci beaucoup. C'est gentil.
Bonne journée.
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BmV
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31 mars 2021 à 11:39
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.... et si jamais vous constatez qu'on a pénétré chez vous sans votre accord et surtout en votre absence, allez porter plainte pour violation de domicile.
Article 226-4 du code pénal - délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Article 226-4 du code pénal - délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Lola_2267
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31 mars 2021
31 mars 2021 à 11:40
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D'accord. Merci beaucoup pour toute les informations.
Je vais déjà changée la serrure.
Merci.
Je vais déjà changée la serrure.
Merci.
BmV
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Lola_2267
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31 mars 2021
31 mars 2021 à 12:21
31 mars 2021 à 12:21
Bien.
OK.
Dernière précision à tout hasard : aucun texte ne vous oblige à remettre un double de clé à personne, ni même au propriétaire, malgré tout ce que ce dernier pourrait affirmer.
OK.
Dernière précision à tout hasard : aucun texte ne vous oblige à remettre un double de clé à personne, ni même au propriétaire, malgré tout ce que ce dernier pourrait affirmer.
31 mars 2021 à 11:25
Bonne journée