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Véhicule acheté avec le mauvais ct

Résolu
Adrien - Modifié le 14 mars 2021 à 20:03
 Adrien - 20 mars 2021 à 10:02
Bonjour,

Je viens vers vous pour un souci. Ce week end j'ai acheté un véhicule avec ct en contre visite dépassé de plus de deux mois (donc sans ct au final ?).

Cette contre visite indiquait un feu qui ne marche pas, je dit au gars bon OK ce n'est rien. Nous faisons la vente en chèque. Et le matin par surprise je m'aperçois que la date du ct et dépassé de 10 ans... Le nouveau ct que j'ai trouvé au fond des papiers est avec contre visite et de fin 2020.

Donc les deux ct sont avec contre visite au délai dépassé et donc non valable ?

Puis je annuler la vente dans les 15 jours ?
Par qui ?

Merci à vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
127
14 mars 2021 à 21:39
Bonjour,

Oui c'est une raison valable pour l'annulation de la vente.
Puisque la loi impose lors de la vente, un CT de moins de 6 mois.
1
Réponse 2 / 3
AN.Banker Messages postés 10148 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597
14 mars 2021 à 21:57
Bonjour,

Quelle est la date figurant sur le CT avec contre visite ?
Quelle est la date de la vente du véhicule ?
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Adrien
14 mars 2021 à 22:43
La contre visite donné par le vendeur est de 2012 et l'autre contre visite que j'ai trouvé dans les papiers est de decembre 2020.
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AN.Banker Messages postés 10148 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597 > Adrien
14 mars 2021 à 22:54
Vous pouvez demander l'annulation de la vente pour défaut de CT de moins de 6 mois. Faites lui un recommandée avec avis de réception lui indiquant qu'il n'a pas respecté le formalisme lié à la vente d'un véhicule et qu'il ne vous a pas fourni un CT de moins de 6 mois mais un datant de 2012 avec contre visite.

Vous lui laissez un délai raisonnable pour venir récupérer le véhicule et vous restituer votre argent
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Adrien > AN.Banker Messages postés 10148 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
15 mars 2021 à 06:31
Merci grandement pour cette réponse j'ai toute les infos nécessaire. J'ai déjà fait annulé le chèque en laissant un mail à la banque mais sinon il me remboursera.

J'ai fait à peu près 100km pour aller le chercher, je voulais le ramener sur un plateau vis à vis des gendarmes, afin de ne pas le brusquer.
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Adrien > AN.Banker Messages postés 10148 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
15 mars 2021 à 11:27
Je tiens aussi à ajouter que son numéro n'est plus attribué, pas étonnant finalement...
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127 > Adrien
15 mars 2021 à 11:32
J'ai déjà fait annulé le chèque en laissant un mail à la banque
En principe l'annulation est possible uniquement en cas de perte ou de vol.
Donc pas sure que votre banque accepte.

Puis en cas de soucis, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice (adresse en mairie, c'est gratuit).
Et un dépot de plainte, par la suite si besoin.
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Réponse 3 / 3
adrien
15 mars 2021 à 21:13
Avec contre visite donc delai de 2 mois et donc ct annulé forcement ducoup pas de ct
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