VENTE EN L'ETAT

Résolu
scyscy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 12:45
scyscy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 13:29
Bonjour,

Je compte vendre ma voiture.
elle roule
mais il faut changer le joint de culasse.
Je l'ai écrit sur mon annonce.
Cependant je ne voudrai pas que l'acheteur se retourne contre moi en me disant qu'il ne savait pas.
Donc ma question est : Ou puis-je inscrire que j'ai bien avertis que la vente est en l'état ? pour éviter toute annulation de transaction.
J'ai lu que la mention "en l'état" sur la carte grise barré n'a aucune valeur juridique.
Donc comment faire pour se protéger ?

Merci d'avance de vos réponse
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3 réponses

Gayomi Messages postés 16789 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024 9 219
Modifié par Gayomi le 16/02/2017 à 13:01
Où en est le contrôle technique ? S'il est OK, il fait foi.
Pour toute spécificité, vous rédigez un contrat de vente dans lequel vous précisez ce que non vous semble
Vous faites deux originaux, chacun signé des deux parties et chacun en conserve un.
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scyscy Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 13:11
J'ai rendez vous la semaine prochaine pour le CT
j'ai pu lire sur le site infosgouv que même si mon CT est pas positif je peux vendre mon véhicule.
L'acheteur verra déjà ce qu'il ne va pas et achètera en tte connaissance de cause
Cependant, même avec un joint de culasse défectueux le CT peut passer
donc je veux me couvrir pour éviter un litige.
Je vais donc lister les éléments a réparer et lui faire signer deux exemplaire
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