Peut on vendre sa voiture sans controle technique
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calagane 39
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Jahlov -
Jahlov -
J'ai un vieux scenic qui a 220000 km qui n'est plus coté et je voudrais bien m'en débarrasser sans trop de frais.
Puis je le vendre sans contrôle technique?
Puis je le vendre sans contrôle technique?
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4 réponses
Bonjour,
Cf. ici : vendre une voiture sans contrôle technique.
Toutes les règles sont expliquées.
Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :
si le véhicule a moins de 4 ans,
ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
Dans les autres cas : CT obligatoire.
Cordialement
Cf. ici : vendre une voiture sans contrôle technique.
Toutes les règles sont expliquées.
Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :
si le véhicule a moins de 4 ans,
ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
Dans les autres cas : CT obligatoire.
Cordialement
Bonjour,
Oui, tout à fait. Contrairement à une idée reçue, le contrôle technique n'est pas une pièce obligatoire pour la vente.
C'est une pièce obligatoire pour l'immatriculation, et c'est à l'acheteur de le présenter à la préfecture lors de la demande d'immatriculation.
La pratique (et le jeu des garanties) a voulu que le vendeur fasse réaliser le contrôle technique avant la vente et le donne à l'acheteur.
En revanche, si vous trouvez un acquéreur qui accepte la vente sans CT, il est primordial de rédiger un contrat avec une clause spécifique sur l'absence de contrôle techniques et ses conséquences en matière de garantie.
Bien cordialement,
Oui, tout à fait. Contrairement à une idée reçue, le contrôle technique n'est pas une pièce obligatoire pour la vente.
C'est une pièce obligatoire pour l'immatriculation, et c'est à l'acheteur de le présenter à la préfecture lors de la demande d'immatriculation.
La pratique (et le jeu des garanties) a voulu que le vendeur fasse réaliser le contrôle technique avant la vente et le donne à l'acheteur.
En revanche, si vous trouvez un acquéreur qui accepte la vente sans CT, il est primordial de rédiger un contrat avec une clause spécifique sur l'absence de contrôle techniques et ses conséquences en matière de garantie.
Bien cordialement,
Bonjour
Et cette information aussi vient de MARS :/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025087764/2014-02-11/
Cdlt
Et cette information aussi vient de MARS :/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025087764/2014-02-11/
Cdlt
Ce sont les textes qui imposent le CT pour les demandes d'immatriculation suite à la cession, mais vous ne trouverez aucun jugement qui prononce la nullité d'une vente intervenue sans CT dès lors que l'acheteur accepte expressément la vente sans CT d'un véhicule dont il ne peut pas (sauf à faire le CT à ses frais) solliciter l'immatriculation.
Il y a les règles relatives à la situation administrative du véhicule, et celle relatives aux relations acheteur-vendeur. Le contrat de vente peut parfaitement stipuler que l'acheteur prend le CT à sa charge et à ses risques.
Bien cordialement,
Il y a les règles relatives à la situation administrative du véhicule, et celle relatives aux relations acheteur-vendeur. Le contrat de vente peut parfaitement stipuler que l'acheteur prend le CT à sa charge et à ses risques.
Bien cordialement,
Bonjour avocat340000
arrêtez vos fadaises, cela devient un peu récurrent !
la Loi est claire , c'est vraiment la coté franchouillard de ne pas respecter la Loi et de vouloir passer outre de différentes manières, certes cela fonctionnera si le centre de CT ne contrôle pas l'identité et si aucun problème n'est rencontré après et si l'acquéreur ne va pas en justice
et des personnes ,avec votre exemple, ayant eu gain de cause au tribunal j'en connais au moins 3 et un vendeur condamné j'en connais un !
arrêtez donc de donner des réponses pouvant amener les personnes au tribunal
cdlt
arrêtez vos fadaises, cela devient un peu récurrent !
la Loi est claire , c'est vraiment la coté franchouillard de ne pas respecter la Loi et de vouloir passer outre de différentes manières, certes cela fonctionnera si le centre de CT ne contrôle pas l'identité et si aucun problème n'est rencontré après et si l'acquéreur ne va pas en justice
et des personnes ,avec votre exemple, ayant eu gain de cause au tribunal j'en connais au moins 3 et un vendeur condamné j'en connais un !
arrêtez donc de donner des réponses pouvant amener les personnes au tribunal
cdlt
* et le contrat prévoyait que le véhicule était équipé d'un kit bio-éthaniol qui faisait obstacle à ce que le CT soit passé avec succès.
Il s'agit d'un cas bien particulier qui n' a absolument rien à voir avec la situation exposée : un Scenic de 220000km !
*Vous pensez vraiment que les véhicules d'occasion fortement kilométrés qui sont chargés en vue d'une exportation vers des pays d'Afrique sont tous munis d'un CT de moins de 6 mois?
Encore un cas de figure exotique qui ne correspond au sujet exposé.
*ma thèse de doctorat a reçu la mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury ;
Nous sommes contents pour vous .... chapeau bas !
Cordialement
Il s'agit d'un cas bien particulier qui n' a absolument rien à voir avec la situation exposée : un Scenic de 220000km !
*Vous pensez vraiment que les véhicules d'occasion fortement kilométrés qui sont chargés en vue d'une exportation vers des pays d'Afrique sont tous munis d'un CT de moins de 6 mois?
Encore un cas de figure exotique qui ne correspond au sujet exposé.
*ma thèse de doctorat a reçu la mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury ;
Nous sommes contents pour vous .... chapeau bas !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le coup; grave que la réponse me va.
Mon pb est la contre-visite de mon Ford Transit 1989 que g mis en vente au Bon coin. Véro
Waouh...