Vendre une voiture sans contrôle technique

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titilulu
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- Modifié par ericRg le 21/01/2014 à 19:38
Eric Roig
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- 5 mai 2011 à 18:26
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la vente en l'état de la voiture,sans contrôle,afin d'en récupérer les pièce ou de le remaitre en état,et qu'il ne me tiendrait pas responsable des problèmes survenus après la vente.A present il s'apperçoit que la voiture ne passe pas au contrôle (la voiture a 17 ans),et me demande de lui remboursé le vèhicule et les deux controles qu'il a fait.En a t'il le droit?si oui,comment faire pour annuler la vente,maintenent que j'ai déclarer la vente en préfècture?merci de votre réponse
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Eric Roig
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25 janvier 2021
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Modifié par ericRg le 16/03/2015 à 14:52
Bonsoir,
Nous vous conseillons de lire notre article sur le contrôle technique.

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"Droit finances : Contrôle technique automobile"
Eric Roig

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