Vendre une voiture sans contrôle technique

Résolu/Fermé
titilulu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008 - Modifié par ericRg le 21/01/2014 à 19:38
Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 - 5 mai 2011 à 18:26
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la vente en l'état de la voiture,sans contrôle,afin d'en récupérer les pièce ou de le remaitre en état,et qu'il ne me tiendrait pas responsable des problèmes survenus après la vente.A present il s'apperçoit que la voiture ne passe pas au contrôle (la voiture a 17 ans),et me demande de lui remboursé le vèhicule et les deux controles qu'il a fait.En a t'il le droit?si oui,comment faire pour annuler la vente,maintenent que j'ai déclarer la vente en préfècture?merci de votre réponse
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33 réponses

Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 14 582
Modifié par ericRg le 16/03/2015 à 14:52
Bonsoir,
Nous vous conseillons de lire notre article sur le contrôle technique.

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"Droit finances : Contrôle technique automobile"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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