Litige tracteur casse moteur 4 mois après l'achat
Stan
-
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai vendu un tracteur vieux modèle, en état de marche car j'ai refait moi même le moteur avant la vente. Je suis un particulier. J'ai vendu le tracteur en état de marche, l'agriculteur l'a essayé, je lui ai dit que j'avais fait les réparations moi-même. Il est reparti avec sur la route, pas de soucis.
Sauf que la, en février il me dit que le moteur est cassé depuis décembre. Une expertise a été faite et mon expert me dit qu'il ne peut rien faire étant donné que j'ai moi même fait des réparations sur le tracteur et que c'est donc de ma faute ! Y a t'il des personnes qui ont connu le même souci et qui ont "gagné" si on peut dire... Je pensais qu'un professionnel ne pouvait pas se retourner contre un particulier, que pendant 3 mois je ne sais pas ce qu'il a fait avec le tracteur.... Je suis dégouté
Voilà j'ai vendu un tracteur vieux modèle, en état de marche car j'ai refait moi même le moteur avant la vente. Je suis un particulier. J'ai vendu le tracteur en état de marche, l'agriculteur l'a essayé, je lui ai dit que j'avais fait les réparations moi-même. Il est reparti avec sur la route, pas de soucis.
Sauf que la, en février il me dit que le moteur est cassé depuis décembre. Une expertise a été faite et mon expert me dit qu'il ne peut rien faire étant donné que j'ai moi même fait des réparations sur le tracteur et que c'est donc de ma faute ! Y a t'il des personnes qui ont connu le même souci et qui ont "gagné" si on peut dire... Je pensais qu'un professionnel ne pouvait pas se retourner contre un particulier, que pendant 3 mois je ne sais pas ce qu'il a fait avec le tracteur.... Je suis dégouté
A voir également:
- Casse tracteur
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- J'ai cassé le téléphone d'un ami - Forum Assurances
- J'ai cassé une vitre chez moi - Forum Assurances
- Porte coffret edf extérieur cassé ✓ - Forum Habitation
5 réponses
Un particulier qui vend et achète des voitures ne sera imposé à l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices industriels et commerciaux, que si son activité est exercée de manière habituelle et dans un but lucratif.
https://www.vendre-mon-auto.fr/imposition-vente-vehicule-62/
https://www.vendre-mon-auto.fr/imposition-vente-vehicule-62/
Bonjour,
Il n'y a pas de zone de non-droit, s'il suffisait d'être particulier pour avoir échapper à toutes poursuites contre les professionnels, beaucoup changerait de statut... Malheureusement votre affaire n'est que la conséquence de se prendre pour un professionnel et d'agir de la sorte, sans vouloir derrière assumer les conséquences. Si le moteur avait explosé sur la route en handicapant quelqu'un, vous auriez dû prendre votre responsabilité et payer jusqu'à la fin de vos jours. S'il n'y a qu'une casse moteur, vous avez de la chance. J'espère pour vous que vous n'avez pas oublié de déclarer le fruit de la vente aux impôts préalablement à l'accident. En cas de manquement à vos obligations, vous risquez un engrenage peu réjouissant mais sur le plan fiscal.
CB
Il n'y a pas de zone de non-droit, s'il suffisait d'être particulier pour avoir échapper à toutes poursuites contre les professionnels, beaucoup changerait de statut... Malheureusement votre affaire n'est que la conséquence de se prendre pour un professionnel et d'agir de la sorte, sans vouloir derrière assumer les conséquences. Si le moteur avait explosé sur la route en handicapant quelqu'un, vous auriez dû prendre votre responsabilité et payer jusqu'à la fin de vos jours. S'il n'y a qu'une casse moteur, vous avez de la chance. J'espère pour vous que vous n'avez pas oublié de déclarer le fruit de la vente aux impôts préalablement à l'accident. En cas de manquement à vos obligations, vous risquez un engrenage peu réjouissant mais sur le plan fiscal.
CB
J'espère pour vous que vous n'avez pas oublié de déclarer le fruit de la vente aux impôts préalablement à l'accident. En cas de manquement à vos obligations, vous risquez un engrenage peu réjouissant mais sur le plan fiscal.
????? depuis quand un particulier doit déclarer la vente de matériel ou produit d'occasion ?
????? depuis quand un particulier doit déclarer la vente de matériel ou produit d'occasion ?
Cette expertise n'est qu'amiable, elle n'a pas valeur de condamnation. La seule expertise valable est judiciaire, ordonnée par un juge. Il est très rare qu'un tribunal condamne suite à une expertise amiable contestée. Comme vous l'écrivez, comment a t'il utilisé ce tracteur pendant 3 mois, a t'il fait la maintenance ? une expertise amiable sans démontage ne peut rien prouver.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...