Abri de de jardin en aglo
patrick
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11 mars 2021 à 17:08
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 mars 2021 à 00:41
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1 réponse
Josh Randall
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22 mars 2021 à 00:41
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Bonjour
A priori votre voisin ne eut ancrer quoi que ce soit dans votre mur et ce d'autant plus s'il se trouve sur votre terrain en retrait de la limite parcellaire.
Pour démontrer qu'il empiète sur votre terrain il vous faudrait faire intervenir un géomètre et faire un bornage;
Une fois cela fait il vous resterait à le mettre en demeure d'enlever cet abri par courrier recommandé.
A priori votre voisin ne eut ancrer quoi que ce soit dans votre mur et ce d'autant plus s'il se trouve sur votre terrain en retrait de la limite parcellaire.
Pour démontrer qu'il empiète sur votre terrain il vous faudrait faire intervenir un géomètre et faire un bornage;
Une fois cela fait il vous resterait à le mettre en demeure d'enlever cet abri par courrier recommandé.