Location et DDT
skoinx
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un appartement en août 2020 via une agence immobilière.
Or, suite à un problème de chaudière (chaudière en DGI) qui a mis plus de 4 mois a être réglé, j'ai découvert
avec surprise qu'aucun des diagnostics réglementaires qui m'ont été remis après signature du bail n’étaient valides et conformes.
J'ai demandé à l'agence de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) conforme depuis plus 6 mois maintenant.
Le DDT est une obligation légale du bailleur et je ne l'ai toujours pas.
Suis-je en droit de demander des dommages notamment le remboursement des frais d'agence.
Le bail est il légal sans le DDT valide ?
Que faire et comment faire ?
Cordialement,
SK
J'ai loué un appartement en août 2020 via une agence immobilière.
Or, suite à un problème de chaudière (chaudière en DGI) qui a mis plus de 4 mois a être réglé, j'ai découvert
avec surprise qu'aucun des diagnostics réglementaires qui m'ont été remis après signature du bail n’étaient valides et conformes.
J'ai demandé à l'agence de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) conforme depuis plus 6 mois maintenant.
Le DDT est une obligation légale du bailleur et je ne l'ai toujours pas.
Suis-je en droit de demander des dommages notamment le remboursement des frais d'agence.
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Cordialement,
SK
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2 réponses
Bonjour
Contactez l'ADIL de votre secteur. Vous pourrez y trouver des informations juridiques pertinentes concernant votre problématique.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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