Ligne téléphonique

Question

Bonjour, 


Je suis propriétaire d’une maison assez éloigné de la route j’ai dû payer pour faire arriver la ligne téléphonique avec poteaux sur 150 m environ et un des poteau est sur ma propriété ma question est 
Orange ont-ils droit de se raccorder sur le poteau qui est chez-moi pour raccorder une nouvelle construction ?
Merci de nous éclairer sur ce droit ou pas

tutu7777 · Answer

oui car le poteau ne vous appartient pas. orange vous a fait payer le raccordement mais une fois raccordé, c'est un poteau utilisable par orange comme bon lui semble.

jodelariege · Answer

bonsoir 
je ne suis pas d'accord :en effet si le poteau est sur un domaine privé  Orange ne peut y pénétrer sans l'accord du propriétaire
je viens moi même de subir ce problème: j'ai demandé à mon voisin d'utiliser son poteau à 30 cm à l'intérieur de sa limite de propriété ;donc il y aurait eu 30 cm de câble au dessus de son terrain...   et ce voisin a refusé le branchement: Orange va donc  enfouir  les fils sous terre du fait qu'elle ne peut utiliser le poteau du voisin...
le technicien m'a expliqué que "dans le temps" on pouvait utiliser les poteaux des voisins ou leurs boitiers sous terre  mais vu qu'il y a eu des histoires on demande toujours l'accord écrit  et en cas de refus il faut trouver une autre solution.....

jodelariege · Answer

bonjour
vous donnez l'exemple où des entreprises entrent illégalement dans une propriété      ce n'est pas parce que véolia est entrée dans cette propriété quelle en avait le droit: elle l'a pris en l'absence du propriétaire.....

pour notre village ,et département ,la compagnie des eaux locale a envoyé une demande d'autorisation écrite en bonne et due forme pour  pouvoir entrer chez les propriétaires afin de déplacer les compteurs d'eau  sur la voie publique
tout était écrit légalement  avec le nom du ou des propriétaires ,des garanties en cas de dégâts etc etc etc.....

jodelariege · Answer

il y a combien de temps? car moi ça date de la semaine dernière...et vu le refus de mon voisin j'attends aussi les travaux de génie civil (tranchée ...)

BmV · Answer

" (...) déplacer des compteurs d'eau est une opération plus lourde que de brancher un fil téléphonique (...) : matériellement, oui, bien sur (quoique ....), mais la question n'est pas là.

La question est de savoir si un tel prestataire, national ou local, à le droit de pénétrer sans demande préalable sur la propriété privée d'une personne.
Que ce soit pour vingt minutes, deux heures, un jour, une semaine ... n'a aucune importance, que ce soit à pied, à cheval, en jet-ski, en kayak, en nacelle non plus.

La question soulevée est bien ici celui de l'accès à une propriété privée par un tiers non autorisé ....

Le fait qu'il est arrivé qu'un opérateur n'ait rien demandé à personne ne veut pas dire qu'il était dans la légalité.



&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Prenez connaissance de ce site 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4576621-ligne-france-telecom-qui-traverse-mon-terrain

Cdlt.

Ligne téléphonique

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