Ligne France Télécom qui traverse mon terrain

Fermé

cpetre - 4 janv. 2010 à 21:26
Monica - 1 sept. 2017 à 19:35

Bonjour,
et merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre à ma question.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je me suis apperçu ce week-end que France Télécom avait relié la maison de mes voisins par une ligne aérienne, ligne aérienne qui passe au dessus de mon terrain.
Cette installation est assez récente : elle doit dater de 2 mois maxi.

Est-ce normal ?
France Télécom a-t-il le droit de créer une ligne aérienne en passant au dessus d'un terrain privée pour raccorder mon voisin ?
J'entretien de bons rapports avec mon voisin et je ne voudrai pas que dans le futur ce point puisse poser des problèmes.
Nous nous situons vers Valence.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

cpetre
29 janv. 2010 à 19:43

Bonjour à tous : j'ai eut des nouvelles depuis que j'ai posté le 1er message.
j'ai eut FT au téléphone et ils ont fait venir des techniciens pour s'avérer si mes propos étaient justes.
Ils ont conclu que j'avais raison : ils vont donc entammer à leur frais des travaux pour que la ligne de mon voisin ne traverse pas mon terrain.
Merci à tous pour vos réponses.

Paris
30 janv. 2010 à 00:14

Bonsoir,
F.T a dû s'améliorer au fil des années, car il y a une dizaine d'années, dans une belle
région, nous avons une pelouse (partie privée) qui a été traversée par un câble de F.T
pour relier une nouvelle installation du voisin au poteau situé sur la route de la commune
en contre-bas de notre pelouse , en passant aussi devant notre maison.
Nous étions présents et même en s'y opposant, lorsque nous avons été mis devant l'évidence,
du fait de leur plan les techniciens n'ont rien voulu entendre et on continué de travailler,
en suivant le projet à réaliser. Ils ont enlaidi le site en posant ce câble et en terminant leur
installation, d'autant plus que F.T avait une autre possibilité qui consistait à partir de la
maison du voisin et passer sur sa parcelle de terrain pelouse et jardin, pour atteindre un autre
poteau de F.T plus proche, mais leur client ne voulait pas avoir de câble passant sur sa propriété...
Ce n'est vraiment pas beau !
Cordialement.

Monica
1 sept. 2017 à 19:35

Je vais avoir ce problème avec la fibre optique. Je pense qu'ils n'ont pas le droit de survoler ma propriété tout comme EDF. Ai je raison ? Merci pour les réponses. Monica.

Réponse 2 / 5

onsambalake
14 janv. 2011 à 18:27

Bonjour,

une autorisation est nécessaire
voir le rapport suivant :
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/publications/etude-res-dec-2003.pdf

notamment p 57

"Afin d'éviter les difficultés inhérentes à la procédure d'institution de servitude et à ses aléas, les opérateurs préfèrent, en pratique, obtenir directement avec le propriétaire concerné, l'autorisation d'installer leurs équipements dans le cadre de « conventions de servitudes négociées »" (...)
En pratique, la réalisation des travaux est le plus souvent précédée de deux étapes.
En premier lieu, une autorisation de passage est négociée et signée entre le
propriétaire du terrain et l'opérateur afin de déterminer avec précision le tracé
linéaire sur la propriété privée des câbles de télécommunication. Ensuite, une
convention dite de « servitude » est négociée, signée devant un notaire puis
enregistrée à la conservation des hypothèques. Ces « conventions de servitude
négociée » déterminent, d'une part, les conditions de mise en oeuvre du « droit de
passage » de l'opérateur de télécommunications sur la propriété privée - les droits
et obligations de l'opérateur de télécommunications et du propriétaire du terrain -
et, d'autre part, les modalités de versement et le montant de l'indemnisation -
unique - qui sera perçue par le propriétaire ou la copropriété en échange de
l'accès autorisé."

Réponse 4 / 5

cpetre
5 janv. 2010 à 08:05

Merci à vous de ces réponses.
Sauriez-vous auprès de qui je peux me tourner pour faire enlever ce fil car aucune autorisation m'a été demandé pour passer sur mon terrain (non clôs bien entendu).

nicos 13 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
29 janv. 2010 à 18:39

Bonsoir,
c'est toalement faux
Edf m'a demandé mon autorisation écrite et fait signer une convantion l'autorisant à survoler ma propriété pour alimenter un voisin à partir d'un poteau edf fixé sur ma parcelle.

Cela pour seulement 2 à 3 mètres de survol de ma propriété.

Sans ma signature mes voisins n'auraient pas pus se brancher sur ce poteau là.

Au dire des agent qui sont venus me demander l'autorisation.

Donc le survol sans l'accord du propriétaire n'est pas autorisé.

Cordialement

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > nicos 13
29 janv. 2010 à 18:42

Bonjour, ATTENTION nous répondons à la question : sur une ligne téléphonique ! qui n'est pas une ligne EDF ! Alors lisez et calmez vous merci .

nicos 13 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
29 janv. 2010 à 20:10

rebonsoir,
alors relisez et calmez vous!

lisez le post 8 de la personne posant la question et voyez la réponse de france télécom:
Nous allons déplacer la ligne...

Surement parce qu'ils n'ont pas le droit de passer sans autorisation,
sinon ils ne changeraient rien.

Merci de votre réponse pertinente soleilen73.

jean2
17 févr. 2010 à 16:13

Bonjour,
Le technicien FT S.A vient de passer chez moi pour les mêmes raisons. Tout d'abord il est bon de savoir que faire déplacer un conseiller FT coûte 160euros sauf si vous ne recevez pas de bon de visite( à négocier lors de la demande de rendez-vous). Tout est payant chez FT SA dans la mesure où il s'agit du domaine privé. FT vrai service au public, c'est terminé.
Lorsque la ligne est présente sur son terrain, pour la faire déplacer FT S.A facturera sont intervention et il faudra trouver le payeur ou les payeurs, mais ce ne sera pas FT . Pour FT SA le service public s'arrête en bordure de voie public et même là je ne suis pas sur que FT ne facture pas aux mairies!?
Est-ce mieux, moins bien comme ça? En tout cas ça ne nous simplifie pas la vie et les rapports entre voisins!

didiergabriel Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014
4 juin 2014 à 10:43

Nico 13 a tort et raison à la fois.

Il a tort lorsqu'il dit qu'il faille une autorisation afin qu'un cable EDF ou Telcom survole une propriété privée. Un terrain classifié constructible doit pouvoir se connecter.

Par contre, pour intervenir sur un poteau Nico 13 a raison. Parfois une convention de passage suffit signée par le propriétaire de la parcelle, parfois Orange (anciennement France Telecom) réclame un droit de passage en dur dans l'acte notarié.

Réponse 5 / 5

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
4 janv. 2010 à 21:46

Bonjour, il n'y a pas d'interdiction et cela aurait pu être une ligne EDF, avec la même facilité et sans votre permission.

slayne
29 janv. 2010 à 18:03

desolee de faire remonter ce post en esperant que j'aurais des reponses!En effet je ne suis pas d'accord bon peut etre parceque je suis de l'autre coté, j'ai essaye de faire brancher ma maison a edf , et il m'ont demandé les autorisation de chaque propriétaire de parcelle que j'allais traverser, evidement il y a un ....... qui a refuse donc on m'a dit que l'electricité je pouvais m'asseoir dessus, qu'il e prennent aucun risque et donc ne font rien!!!

Merci

kickine81
23 avril 2013 à 18:30

Les gens sont devenue hypocrite , eux même on demander surement le passage de la ligne pour alimenter leur maison a plusieurs propriétaire

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