Propriétaire a changé la serrure de mon apt [Fermé]

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30 juin 2009
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 arnaud -
Bonjour,
mon propriétaire a changé la serrure de mon appartement sans que je lui donne l'autorisation il a fait sa parce que j'ai des problèmes de payement de loyer, il n'a lancé aucune procédure et n'a engagé aucun huissier.
veuillez m'indiquer ce que je peux faire et si le droit de changer à mon tour la serrure...
merci d'avance
A voir également:

30 réponses

bonjour le propriétaire na pas droit de changer la sérrure meme si si il a un impayé au niveau du loyé il en cour 1 an de prison et 15000 euro d amende
68
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour : Si vous ne payez pas votre loyer (la part qu'il vous reste) depuis huit mois, on comprend qu'il ne soit pas très motivé pour faire quoi que ce soit.

Lorsqu'on a un mauvais payeur, on n'a qu'une envie, c'est qu'il parte au plus tôt....
il a raison de t avoir mis a la rue,et comment il fais lui le proprio popur payer son credit,tu crois que le banquier nous fais des cadeaux aujourdhui les gens prefere sortir s acheter des clope et le loyer ils se disent tans pis sa s appel de l egoisme
Paye deja !!! Et peut etre qu'il verra d'un meilleur oeil ton probleme de frigo !
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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Eh bien payez donc vos loyers et on vous ouvrira !
Sans doute, mais de la même manière qu'un locataire n'a pas le droit de bloquer le paiement des loyers, un propriétaire ne peut se faire justice lui-même.

Vous pouvez bien évidemment changer la serrure.
D apres vous si il ne paye pas c est loyer c est pour le fun...avant de dire tel chose il faudrait peut etre savoir si la personne a des difficultes financiere.
Vous n avez pas l air de comprendre son point, alors aller sur un autre forum.
En gros , casse toi
> clifton61
Bonjour,
la politesse doit être et doit rester la première des régles des forums...

Cordialement
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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Je ne trouve pas que tu sois en position de poser tes conditions alors que tu ne payes pas ton loyer.
Ca me fait bien rire que tu menaces d'aller devant le juge, car toi et ton propriétaire serez mis dos à dos, vous vous faites justice vous-mêmes.

bonjour : Je sais parfaitement que le propriétaire n'a pas le droit de faire cela. Il n'empêche que certains en ont assez de se faire prendre pour des cons par des locataires qui ne paient pas, qui ne disent rien, qui font l'autruche, qui ne répondent pas au téléphone. En quelques sortes, il agissent comme des voleurs.

Et si on veut récupérer son logement, c'est la croix et la bagnère.
Vous nul doute que vous êtes locataire, et si vous payez comme vous dites, personne ne vous emmerdera.

Si vous êtiez à la place de certains propriétaires dans certaines situations, vous perdriez encore plus votre sang froid, puisque vous voulez utiliser le pied de biche, ça ne vaut pas mieux.... Faut aller prendre une douche froide pour se défouler, et pas venir parasiter le forum avec des interventions aussi stupides qu'inutiles.......
bonjour : Il est très peu probable que le propriétaire ait vidé le logement, et même si en principe c'est illégal, je le comprend tout à fait ce propriétaire, car il est intolérable qu'un locataire se foute de votre g........ en continuant d'habiter votre logement et sans payer.

On devrait avoir une serrure à laquelle il foit impossible de toucher, et le jour où le locataire ne paie pas, on donne un tour de clé supplémentaire. Il n'y a pas de violation de domicile au contraire, mais le monsieur qui fait le mort ou la sourde oreille, serait bien obligé de se manifester.

J'ai des visites à faire pour remettre un logement en location. Je ne vais pas le donner au premier venu croyez moi. Mieux vaut un logement vide qu'un loyer impayé. Il ne faut jamais trop se presser pour louer.

Le seul moyen légal de se prémunir contre ce genre de comportement est de mettre la barre haute.
Dommage, cela pénalise pas mal de gens honnêtes qui n'ont qu'à remercier les gouvernements, qui continuent toujours d'agraver la situation sous prétexte "d'améliorer les relations entre propriétaires et locataires".
Lorsqu'on lit ça on croit rêver, cela en dit long sur les compétences des gens qui nous gouvernent.
Comme je vous rejoinds PAULIN

pour vous faire sourire NO comment !!!!




LA PROCÉDURE D'EXPULSION EN 13 ÉTAPES

1. L'impayé de loyer


C'est le point de départ de la procédure d'expulsion.

On considère qu'il y a un impayé de loyer dès :
-le non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé,
-et au bout de trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux (ex : HLM).
Le bailleur peut alors entreprendre différentes actions : du simple courrier de rappel au commandement de payer.

Dès les premières difficultés financières, nous conseillons au locataire de prendre contact avec son bailleur pour négocier un échelonnement de sa dette avant qu'elle ne s'aggrave. Cette démarche risque d'être appréciée par le juge s'il y a demande d'expulsion.

2. La saisine des instances administratives

Dès la constitution d'un impayé de loyer, le bailleur social (OPHLM, SA d'HLM, etc.…) doit saisir, dans un délai de trois mois avant l'assignation (convocation devant le tribunal), la Section Départementale des Aides Publiques au Logement (SDAPL) ou la Caisse d'Allocations Familiales.

Si cette démarche n'est pas faite, le tribunal peut refuser de juger un locataire non-payeur.

3. Le commandement de payer

Si le bail prévoit la résiliation automatique de la location en cas de non-paiement du loyer (clause résolutoire), un commandement de payer sera adressé au locataire par acte d'huissier (l'huissier se déplace pour vous remettre ce commandement en main propre et, si vous êtes absent, il le dépose à la Mairie et vous en averti au moyen d'un acte déposé dans votre boîte aux lettres).

Le locataire disposera alors d'un délai de deux mois pour régler sa dette avant le début de la procédure judiciaire.

Pour connaître les dispositifs d'aide (Fonds de Solidarité Logement, Commission de Surendettement, Caisse d'Allocations Familiales…), contactez les services sociaux, la Préfecture, la Confédération générale du logement du 92 (CGL 92).

4. Le propriétaire saisi le Juge

L'assignation est un acte d'huissier qui informe le locataire qu'une demande d'expulsion a été transmise au tribunal (l'huissier se déplace chez le locataire et lui remet le document. S'il n'y a personne il porte ce document à la Mairie et laisse un acte dans la boîte aux lettres du locataire pour vous avertir de son passage). Elle l'invite à se présenter au tribunal. L'audience a lieu au moins deux mois plus tard.

5. L'information du Préfet

Une copie de l'assignation doit être adressée au Préfet pour toute demande d'expulsion (cette obligation a été étendue, par la loi du 13 décembre 2000, à tous les baux d'habitation).

Dès qu'il la reçoit, le Préfet demande aux Services Sociaux de réaliser une enquête sociale (origine de la demande, causes de l'impayé, aides susceptibles d'être mobilisées). Celle-ci est faite par un travailleur social. Les principaux éléments de cette enquête sont transmis au juge (circulaire du 9 février 1999).

6. L'audience

C'est le moment où le locataire et le bailleur (ou leur représentant) se présentent au tribunal, devant le juge. La présence du locataire à l'audience est essentielle. Le juge écoute les arguments du bailleur et du locataire qui peut proposer un échéancier de règlement de sa dette. Cette proposition peut éviter une expulsion (attention : il faudra ensuite respecter scrupuleusement l'échéancier).

7. Le jugement

C'est la décision que prend la juge. Après avoir entendu les arguments du bailleur et du locataire, il tranche. Le plus souvent il le fait dans son bureau avec les notes qu'il a prises et les écrits transmis par les deux parties. Cette décision est motivée et écrite. C'est ce qu'on appelle " la grosse ". Ce document est rédigé par le greffier (sur les instructions du juge) et envoyé au bailleur et au locataire ou à leur avocat s'ils en ont un (très souvent les personnes appellent ce document le jugement).

Le juge peut suspendre les effets de la clause résolutoire et accorder au locataire des délais pour s'acquitter de sa dette. La procédure est alors arrêtée et le bail maintenu.

Il peut également refuser d'accorder des délais de paiement, résilier le bail et ordonner l'expulsion.

8. La transmission du jugement

Pour que le jugement puisse être " exécuté ", il faut que le " gagnant " informe officiellement le perdant de la décision du juge : c'est ce qu'on appelle la signification du jugement.

Le jugement est donc signifié au locataire par voie d'huissier. Le locataire dispose d'un délai d'un mois pour faire appel et contester la décision.

Attention : L'appel ne suspend pas la procédure si le jugement comporte l' " exécution provisoire " (quasi systématique dans les décisions d'expulsion). cette dernière neutralise l'arrêt de la procédure, effet normal de l'appel.
La longueur des procédures est telle qu'il est fréquent de voir une Cour d'Appel rejuger une affaire, alors que la décision du premier tribunal (l'expulsion par exemple) a déjà été exécutée.



9. Le commandement de quitter les lieux

Si le jugement refuse tout délai, l'huissier apporte alors au locataire un " commandement de quitter les lieux " (même procédure que pour le commandement de payer ou l'assignation).

Ce commandement accorde 2 mois pour quitter le logement et saisir le Juge de l'Exécution (c'est un autre juge. Son rôle est de d'accorder éventuellement un délai supplémentaire).

Ce juge peut (s'il est saisi) accorder un délai de grâce de 3 mois à 3 ans si les conséquences pour la famille sont très dures, pour lui permettre de trouver un relogement.

10. A l'issue du commandement de quitter les lieux

Au-delà du délai de 2 mois, l'huissier se présente au logement pour demander au locataire de quitter le logement (dans le cas où le locataire n'aurait pas réussi à avoir des délais).

Si l'occupant s'oppose à l'expulsion, l'huissier dressera un procès-verbal de difficultés. Le bailleur doit alors demander à la Préfecture l'autorisation d'utiliser la Force Publique pour réaliser l'expulsion.

11. La demande du concours de la Force Publique

Le Préfet a un délai de 2 mois pour répondre. Il adresse, à un travailleur Social de secteur, une demande d'enquête sociale, ainsi qu'un rapport au Commissaire de Police du secteur. Celui-ci convoque le locataire et, généralement, l'incite à partir de lui-même. Après l'entretien, il transmet un rapport à la Préfecture qui complète l'enquête adressée par le travailleur Social.

12. La décision du Préfet

Au vu de ces documents, le Préfet peut :
soit refuser le recours à la Force Publique (l'occupant reste dans les lieux),
soit accepter le concours.

Dans ce dernier cas, le locataire sera expulsé par l'huissier en présence du Commissaire et d'un serrurier. Un procès verbal d'expulsion est remis au locataire (ou déposé en Mairie s'il est absent), il fixe une date d'audience devant le Juge de l'Exécution.

Dans le cas où le Préfet refuse d'expulser de force un locataire, le bailleur constate que l'État ne respecte pas la loi et se retourne alors contre lui, en demandant des indemnités compensatrices.

13. Après l'expulsion

Le locataire dispose d'un délai d'un mois pour récupérer les affaires laissées dans le logement. Ils ne peuvent être transportés sans son accord dans un autre lieu A l'issue de ce délai, le Juge de l'Exécution, après avoir entendu le locataire et le bailleur, décide du sort des biens restés dans le logement (délai supplémentaire ou abandon des meubles).

Une précision importante : Le procès verbal doit comporter une liste précise des meubles laissés dans le logement.



AMEN
Bonjour,

Tout à fait d'accord!!!
A tout ceux qui ne payent pas leur loyers:
Avez pensés que peut-être le loyer que vous payez, paye le crédit de votre propriétaire?
Ce n'est pas parce que l'on est proprio, que l'on est riche...ça nous coute pas mal d'argent!!!!!!
Si votre loyer est trop élevé pour votre budget, et bien trouve en un adapté mais ne mettez pas les gens dans la galère!
Les proprio aussi doivent manger et vivre!
Avant d'être proprio j'ai été dans la galère mais j'ai toujours payé mon loyé en premier, pour ne pas pénéliser les gens qui m'ont accordé leur confiance.
Après je sais qu"il y a des propio qui sont loin d'être correct et je le regrette et par contre là je peux être ok.
A bon entendeur!
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Vous pensez ce que vous voulez de moi, je n' en ai rien a faire. Faut croire que pour repondre comme ca, vosu devez etre proprietaire?

Rien a secouer de ce que vous pouvez penser de moi, un propriétaire n' a pas a rentrer ni a faire change rune serrure dans le dos du locataire, pour un loyer. Qui êtes vous pour me juger comme ca? Vous ne me connaissez pas, vous ne savez pas qui je suis. L' imbécile dans l' histoire c' est vous, vous êtes en train de défendre une personne hors la loi. Profiter du systeme, on aura tout vu, faut pas inverser les roles mon petit pere.

Moi j' ai toujours payé mon loyer, et si j' ai un loyer en retard, je previens le propio, entre gens civilisé on s' entend, j' ai toujours régularisé, mais faut pas prendre les locataire pour des cons non plus,.


Je renouvelle donc, si ce propriétaire veut faire justice lui meme, allons-y, et si cette dame veut rentrer chez elle, je m' en occupe avec plaisir.

Ecris ce que tu veux mon grand, je reviendrai pas lire parce que ca va vite m' enerver, un voleur de plus qui ne cherche qu' a encaisser le pognon sans en savoir plus, ca m' horripile.

Si cette dame a besoin de moi, me joindre par MP, je ne lirai plus ce post ou des guignols viennent vous insulter et diffamer sans vous connaitre.
Je suis locataire desole mais tu te gourres :)

Effectivement j'envisage d'etre proprietaires d'ici la fin de l'année mais pour moi pas pour louer, bien trop de problemes a mon gout :s
Bonjour,

Je viens de faire un compromis avec une personne pour le lui un appartement sans signé de bail. Je lui ai remis les clés et deux jours après, je ne voulais plus signer car la j'ai trouvé une meilleure personne pour la location (quelqu'un de la famille).

J'ai parlé à cette personne et elle sortira dans 3 jours. Ma question est, si jamais elle refuse de sortir après cela pour n'importe quelle raison, puis-je simplement changer la clé de la serrure et le problème est réglé?

Merci.

Ou alors y a bail oral implicite et vous n'avez pas respecté votre obligation en vous abstenant de réaliser un bail écrit.

De toute façon, dans le cas indiqué celui qui a reçu les clés est nettement mieux protégé qu'un squatteur.
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Verster
--Dans un cas comme le mien, essorée par le fisc et avec des travaux pas fini de payer, je trouve que me faire attendre trois mois c'est long et ça fait longtemps que je vous aurais envoyé l'huissier, dès le premier impayé je l'aurais fait.
Vous avez vos problèmes, mais je connais des locataieres au chômage bien plus riches que leur propriétaire, je ne parle pas des groupes Monne Decroix et autres, vous l'aurez compris, mais de gens comme moi qui sont smicards.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

bonjour : Cela peut très bien arriver qu'un locataire et un propriétaire ne s'apprécient pas vraiment....

Mais le locataire a un ENORME AVANTAGE : il peut VIRER SON PROPRIETAIRE en le laissant tomber en donnant son préavis.
Pour le propriétaire, c'est moins évident.

Si j'avais un propriétaire qui ne me convienne pas, je partirais le plus tôt possible...

Alors que penser des gens qui ne se trouvent pas bien et qui s'entête à rester ????
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30 juin 2009

oui mais comment je dois faire maire maintenant pour y remedier, est ce que c de mon interet de poser plainte??
Ne faite pas l'ingnorante il a peut pas fait appel a un huissier pour cause cela va en plus lui occasionner des frais que bien sur les locataires NON, il est peut être dans la mouise par votre faute
Je pense et je me doute fortement qu'il vous a contacté plusieurs fois avant pour les réglements

Ca vous servira de leçon qu'un loyer avant les extra ça se paient
> Chan-elle
Un peu de compassion plus de 500.000 foyer n'arrivent plus a payer leur loyer et alors ??? vous penser quils ont tous premediter cela .vive la mentalatité humaine
Utilisateur anonyme
de la compassion, il faut en demander au boulanger, au super marché, au marchand de clopes, au coiffeur, au toubib qui veulent toujours des augmentations alors qu'ils sont bourrés de fric, à la pompe à essence, AUX IMPÖTS qui n'en ont rien à foutre etc....

bonjour : C'est pourtant écrit en rouge et ) gauche: POSEZ VOTRE QUESTION, et vous vous allez la coller comme une réponse, alors refaites un post en cliquant à "posez votre question" sinon personne ne vous répondra.
sa se voit qe tes un propriétaire mais je vais pas payer maintenant et sincerement g la haine tu te rend qe tu viens ouvrir chez toi tu trouves une autre mais le probléme c qe sa reste tjs chez moi j lui ai donné 48h pour se presenter et me donner le double des clé et apres on pourra discuter pour resoudre nos pbms
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24 mars 2019
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Je vais emm.... un peu les proprios, ils sont autant voleurs que les locataires, s' amusent a faire ch... le monde pour garder la ou les cautions, et sont de mauvaises foi lorsqu' il s' agit de payer la facture pour un ballon d' eau chaude défecteux.

Il t' a mis a la rue? il n' a pas le droit. Joue son jeu, un pied de biche, fais sauter la serrure et remet en une autre.

Si tu es dans l' eure je viens te l' ouvrir cette porte.
les propriétaires qui diabolisent
perso, je comprend tout à fait le propriétaire qui rame pour obtenir ses loyers , être proprio ne veut pas dire être riche ; j'aimerai néanmoins rencontrer aussi de la compréhension de leur part ; j'ai eu plusieurs fois des retard de loyer ( max: 3 mois) mais j'ai toujours remboursé ; là j'ai un mois et demi de retard ; je suis au chomage depuis le 06 novembre 2009 ( problème de santé), mon dossier pole emploi a un peu trainé à cause de justificatifs absents ; maintenant il est complet je vais recevoir mon mois plus les retards de paiement : je vais donc pouvoir payer mon proprio . heureuse de lui annoncer , celui ci m'a traité de menteuse et m'a ressorti : vous connaissez l'enfer , vous allez le connaitre!! quoi répondre ...

bonjour : perso, je fais la différence entre les gens honnêtes et de bonne foi, et les autres, sans être l'abbé Pierre non plus. Si le locataire est de parole, on peut un peu patienter, bien que l'administration fiscale ne patiente pas du tout, et nous taxe toujours plus...
Trop cons, donnez moi votre addresse et je viens squatter sans problemes... C'est la loi du guignol qui protegent les cloons en france... C'est vraiment trop facile de voler les biens des gens ici... Trop cool !
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