Clôture en limite de propriété
BIQNOU
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20 févr. 2021 à 11:06
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 févr. 2021 à 17:51
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 févr. 2021 à 17:51
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Rochat1
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20 févr. 2021 à 11:33
20 févr. 2021 à 11:33
Bonjour,
Obligé ou pas en nettoyant votre ouvrage, vous respectez votre voisin tout simplement et vous vous respectez vous-même !.
Obligé ou pas en nettoyant votre ouvrage, vous respectez votre voisin tout simplement et vous vous respectez vous-même !.
BmV
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20 févr. 2021 à 13:39
20 févr. 2021 à 13:39
.... et, si vous ne pouvez pas nettoyer à partir de chez vous, avant de passer sur la propriété du voisin pour nettoyer, vous devez avoir son autorisation.
Écrite.
Écrite.
bern29
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20 févr. 2021 à 17:51
20 févr. 2021 à 17:51
Bonjour,
légalement vous n'avez aucune obligation de nettoyer votre bien ou de l'entretenir si celui ci ne présente pas de dégradations qui apportent des nuisances au voisin. L'esthétisme n'étant pas pris en compte judiciairement.
légalement vous n'avez aucune obligation de nettoyer votre bien ou de l'entretenir si celui ci ne présente pas de dégradations qui apportent des nuisances au voisin. L'esthétisme n'étant pas pris en compte judiciairement.