Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture en limite de propriété

BIQNOU -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai fait bâtir une clôture en limite de propriété, en plaques béton enquillées les unes sur les autres. Suis-je obligé de nettoyer le côté voisin?.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Obligé ou pas en nettoyant votre ouvrage, vous respectez votre voisin tout simplement et vous vous respectez vous-même !.
1
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98525 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 200
 
.... et, si vous ne pouvez pas nettoyer à partir de chez vous, avant de passer sur la propriété du voisin pour nettoyer, vous devez avoir son autorisation.
Écrite.
1
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,
légalement vous n'avez aucune obligation de nettoyer votre bien ou de l'entretenir si celui ci ne présente pas de dégradations qui apportent des nuisances au voisin. L'esthétisme n'étant pas pris en compte judiciairement.
1

Discussions similaires

distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses