Clôture en limite de propriété
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BIQNOU
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bern29
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3 réponses
Rochat1
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Bonjour,
Obligé ou pas en nettoyant votre ouvrage, vous respectez votre voisin tout simplement et vous vous respectez vous-même !.
Obligé ou pas en nettoyant votre ouvrage, vous respectez votre voisin tout simplement et vous vous respectez vous-même !.
BmV
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.... et, si vous ne pouvez pas nettoyer à partir de chez vous, avant de passer sur la propriété du voisin pour nettoyer, vous devez avoir son autorisation.
Écrite.
Écrite.
bern29
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- 20 février 2021
Bonjour,
légalement vous n'avez aucune obligation de nettoyer votre bien ou de l'entretenir si celui ci ne présente pas de dégradations qui apportent des nuisances au voisin. L'esthétisme n'étant pas pris en compte judiciairement.
légalement vous n'avez aucune obligation de nettoyer votre bien ou de l'entretenir si celui ci ne présente pas de dégradations qui apportent des nuisances au voisin. L'esthétisme n'étant pas pris en compte judiciairement.